La vie de l'ESA

Crise et institutions de prévoyance

Les institutions de prévoyance sont des sociétés de personnes de droit privé à but non lucratif, proposant des assurances visant à couvrir les risques de la vie que sont la maladie, l’incapacité de travail, l’invalidité, le décès ,et maintenant, de plus en plus, la dépendance. Du fait que les institutions de prévoyance ne visent à servir que les intérêts des participants (les salariés) et des adhérents (les entreprises), elles ne proposent que des contrats d’assurance de personnes à caractère collectif.

Cet article, extrait du numéro de juillet 2010 de « Prévoyance », la lettre mensuelle du « Centre Technique des Institutions de Prévoyance », synthétise les données permettant d’évaluer quel a été l’impact de la crise sur l’activité des institutions de prévoyance.

D’une manière générale, la croissance de l’activité des institutions de prévoyance a été moins forte en 2009 qu’en 2008, tandis que la charge des prestations versées par les institutions de prévoyance au titre des contrats collectifs souscrits par les acteurs sociaux a progressé de manière assez importante. Cet article fournit également des chiffres sur les placements gérés par l’ensemble des institutions et leurs groupes combinés pendant la période de crise.

La crise économique a pesé sur l’activité des institutions de prévoyance en 2009

Plus de 2 millions d’entreprises adhérentes ont confié la gestion de couvertures de prévoyance complémentaire à une institution de prévoyance en 2009, au profit de 12,6 millions de participants en prévoyance et de 5,6 millions de participants pour la complémentaire santé. Les institutions de prévoyance confirment leur position de premiers acteurs de la prévoyance et de la complémentaire santé d’entreprise, avec 45 % de cette activité en France (21 milliards d’euros de cotisations).

L’évolution des cotisations est marquée par la crise

Crise et institutions de prévoyance : Etude 1
Crise et institutions de prévoyance : Etude 1

L’activité au titre de la complémentaire santé, avec 5,3 milliards d’euros de cotisations, s’est développée à un rythme moins rapide que celui de l’année précédente, soit 4,6 % contre 5,6 % en 2008. Cette progression s’explique pour l’essentiel par la répercussion de la hausse de 3,4 points de la contribution au financement du fonds CMU (relèvement de la taxe de 2,5 % à 5,9 % sur les cotisations santé). Elle provient, dans une moindre mesure, de l’entrée en vigueur d’accords signés en 2008. Ces nouveaux régimes (apprentis paysagistes, intermittents du spectacle, entreprises artistiques et culturelles) ont compensé les conséquences sur les cotisations santé de la baisse de l’emploi dans le secteur privé.

S’élevant à 5,1 milliards d’euros, les cotisations liées aux couvertures de prévoyance (décès, incapacité de travail et invalidité, dépendance) augmentent de seulement 1,5 % contre 4 % en 2008. Les conséquences de la crise de l’emploi sur la masse salariale ont également fortement pesé sur le niveau de cotisations de ces couvertures, en particulier celles liées à l’arrêt de travail.

La hausse de 5,8 % de l’activité liée à l’épargne retraite correspond principalement aux derniers transferts de portefeuilles des institutions de retraite supplémentaire (IRS) vers les institutions de prévoyance, ceci malgré un repli de près de 12 % des indemnités de fin de carrière du fait de la réduction des marges de manœuvre financières des entreprises.

Les garanties collectives de dépendance s’élèvent à 19 millions d’euros et progressent de 5,6 % en 2009. Tout en étant moins accentuée qu’en 2008, où ces garanties affichaient un taux de progression de plus de 40 %, cette augmentation témoigne néanmoins de l’intérêt croissant des entreprises et des branches professionnelles pour ces couvertures collectives.

Si l’on intègre les organismes appartenant aux comptes combinés des groupes d’institutions de prévoyance et les acceptations hors groupe, l’activité 2009 s’élève à 16,9 milliards d’euros (+ 4,9 %), soit une contribution de 4,9 milliards d’euros des autres organismes des groupes.

Crise et institutions de prévoyance : Etude 3

Crise et institutions de prévoyance : Etude 3

Les prestations poursuivent leur progression

La charge des prestations connaît une augmentation de 2,6%. Les dépenses de santé remboursées par les institutions de prévoyance ont connu une progression globale de 3,8 %. Répondant à la demande des entreprises, les institutions ont notamment pris en charge une part plus grande des dépenses relatives aux actions de prévention.

Les prestations d’incapacité et d’invalidité enregistrent, quant à elles, une hausse de 5,6 %, plus forte que celle de 1,8 % observée en 2008.

Enfin, les prestations de retraite supplémentaire connaissent une progression très inférieure à celle de 2008 avec une hausse de 1,3 % contre près de 11,2 % en 2008.

La reprise des marchés financiers a généré une augmentation du résultat net qui a permis aux institutions de prévoyance de restaurer le niveau de marge de solvabilité qu’elles avaient avant la crise. Les institutions de prévoyance voient ainsi progresser leurs fonds propres, qui s’élèvent à 12,3 milliards d’euros à fin 2009, leur permettant de couvrir en moyenne près de cinq fois l’exigence de marge réglementaire actuelle (Solvabilité 1).

Crise et institutions de prévoyance : Etude 2

Crise et institutions de prévoyance : Etude 2

Les comptes combinés

En 2009, 17 groupes ont établi des comptes combinés affichant sur l’ensemble de ce périmètre des cotisations acquises de 16,9 milliards d’euros se répartissant en :

* 8,2 milliards d’euros en assurance complémentaire santé,
*6,7 milliards d’euros pour les garanties de prévoyance (y compris la dépendance),
*1,9 milliard d’euros en retraite supplémentaire,
* et 150 millions d’euros de chiffre d’affaires pour les autres activités.

L’activité de ces groupes combinés reste majoritairement dédiée aux contrats collectifs (76%).

Les placements gérés par l’ensemble des institutions et leurs groupes combinés s’élèvent à 52,2 milliards d’euros.

Article Extrait de « Prévoyance« ,
La Lettre du Centre Technique des Institutions de Prévoyance, Juillet 2010

Les commentaires de cet article sont fermés.