La vie de l'ESA

Du principe de précaution au principe de résilience dans la gestion des risques

Le principe de précaution est, juridiquement, une notion qui est étroitement liée au concept de développement durable.

Le développement durable se définit officiellement comme « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion :

- le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité,

- l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir » (définition proposée en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement dans le rapport Brundtland).

La notion de développement durable désigne donc un développement économique désireux de préserver la planète (en posant des limites à son exploitation), dans le souci de laisser aux générations futures les ressources naturelles nécessaires à la satisfaction de leurs besoins.

Le principe de précaution a été, quant à lui, formulé officiellement lors de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (plus connue sous le nom de « Sommet de la Terre de Rio de Janeiro » ou « Sommet de Rio ») qui s’est tenue du 3 au 14 juin 1992.

Cette conférence a eu pour objet d’approfondir et de préciser la notion de développement durable et a abouti à l’adoption d’un programme d’action pour le XXIe siècle, appelé Action 21 (Agenda 21 en anglais). Ce programme d’action prend en compte toutes les problématiques liées à la santé, au logement, à la pollution de l’air, à la gestion des mers, des forêts et des montagnes, à la désertification, à la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, à la gestion de l’agriculture, à la gestion des déchets.

Le principe de précaution est implicitement invoqué dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio, qui stipule :

« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. ».

Notons que ce principe de précaution a été adopté par le Parlement Français, avec le vote de la loi Barnier en 1995, mais avec une légère modification de la formulation employée dans la Déclaration de Rio. En effet, la loi Barnier stipule :

« L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

La France a donc ajouté à la définition de Rio les notions de réaction proportionnée et de coût économiquement acceptable, sans cependant contester aucunement ce principe (au contraire), puisqu’en février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques :

« Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Toutes ces citations officielles mettent donc bien en évidence que l’énonciation du principe de précaution a juridiquement émergé dans un contexte qui visait à apporter des solutions au problème de la préservation de la planète, la préservation de la planète étant elle-même une thématique directement rattachée à la notion de développement durable. C’est pourquoi le principe de précaution est traditionnellement associé à des problématiques environnementales.

Mais comment définir exactement le principe de précaution ? Le principe de précaution pourrait se définir comme une attitude visant à mettre en place, face à une activité humaine présentant un ou plusieurs risques hypothétiques, une série de mesures visant à prévenir et à anticiper la réalisation de ces risques, quand bien même l’état des connaissances scientifiques du moment ne permettrait pas d’affirmer avec certitude que ce ou ces risques peuvent effectivement se réaliser.

Cependant, comme le souligne le professeur de philosophie Mark Hunyadi de l’université Laval, il convient de remarquer que le principe de précaution, tel qu’il est mis en pratique, ne s’applique pas seulement aux risques dont la réalisation est incertaine au vu des connaissances scientifiques d’une époque donnée, mais aussi les risques avérés, ceux dont l’existence est démontrée empiriquement. Le principe de précaution appelle donc non seulement une attitude de précaution, mais aussi une attitude de prudence et de prévention :

« – La prudence vise les risques avérés, ceux dont l’existence est démontrée ou connue empiriquement suffisamment à ce qu’on puisse en estimer la fréquence d’occurrence. Le fait d’être probabilisable rend le risque assurable. Exemples : l’utilisation de produits tels que l’amiante, jouer à la roulette russe.

- La prévention vise les risques avérés, ceux dont l’existence est démontrée ou connue empiriquement sans toutefois qu’on puisse en estimer la fréquence d’occurrence. Exemples : le risque nucléaire. L’incertitude ne porte pas sur le risque, mais sur sa probabilité de réalisation. L’absence de probabilités rend le risque inassurable par l’industrie classique de l’assurance.

- La précaution vise les risques dont ni l’ampleur ni la probabilité d’occurrence ne peuvent être calculés avec certitude, compte-tenu des connaissances du moment. Exemples : les organismes génétiquement modifiés, les émissions des téléphones portables. » (extrait de l’article de Wikipedia sur le principe de précaution)

Le principe de précaution, théoriquement adopté au niveau international, implique donc, de la part des Etats, une attitude préventive, l’objectif étant d’empêcher à tout prix que les risques avérés et/ou suspectés (et craints !) ne se réalisent. En revanche, le principe de précaution interdit implicitement, en quelque sorte, d’envisager d’emblée une situation où le risque avéré, suspecté et craint ne se soit totalement réalisé.

Or, c’est cette attitude de refus de prendre en compte la possibilité de réalisation totale d’un « scénario-catastrophe » que Nicolas Baverez dénonce dans cet article, paru dans Le Point du 22 mars 2011. En effet, selon lui, le fait de mettre le principe de précaution au centre des politiques nationales et internationales de gestion des risques est paralysant pour les Etats et les populations, dans la mesure où ils s’interdisent de mettre en œuvre des plans d’actions eficaces en refusant de stipuler que des scénarios catastrophes puissent se réaliser.

Selon Nicolas Baverez, la leçon que les dirigeants opérant au niveau national et international doivent tirer de la triple tragédie qui a frappé le Japon le 11 mars 2011 (tremblement de terre, tsunami et catastrophe nucléaire) est qu’il faut substituer le principe de précaution, que nous avons dû longuement présenter dans cette introduction tant il est au cœur du droit international, par le principe de résilience.

La résilience est un concept emprunté au domaine de la psychologie et désigne un « phénomène psychologique qui consiste, pour un individu affecté par un traumatisme, à prendre acte de l’événement traumatique pour ne plus vivre dans la dépression ». Appliqué au domaine économique, le principe de résilience désigne la capacité d’une économie ou d’une zone économique à surmonter rapidement des chocs et perturbations économiques.

Selon Nicolas Baverez, l’auteur de cet article paru dans Le Point du 22 mars 2011, il est impossible, dans une économie ouverte caractérisant l’ère de la mondialisation, de prétendre pouvoir prévenir tous les risques susceptibles de frapper les sociétés humaines. Par conséquent, cette impossibilité de pouvoir prétendre anticiper et prévenir tous les risques, rend caduque le principe de précaution. C’est pourquoi Nicolas Baverez défend, dans cet article, l’idée que le principe de précaution doit être substitué, dans le droit international, par le principe de résilience : telle est, selon lui, la leçon que la communauté internationale doit tirer de la triple catastrophe qui a frappé de plein fouet le Japon.

Qu’impliquerait donc, au niveau économique et politique, et à l’échelle à la fois nationale et internationale, le fait de substituer le principe de précaution par le principe de résilience dans la gestion des risques ? C’est  à cette question que cet article de Nicolas Baverez apporte quelques éléments de réponse.

De la tragédie du Japon au siècle des risques

Au principe de précaution, il faut substituer le principe de résilience, qui consiste à assurer la continuité de l’activité.

De même que les bombardements nucléaires sur Hiroshima et Nagasaki firent entrer le monde dans une nouvelle ère stratégique, la triple catastrophe qui dévaste le Japon marque l’avènement du siècle des risques. Deux catastrophes naturelles et un accident nucléaire : c’est la combinaison de ces trois calamités qui a créé une situation incontrôlée dans la nation réputée le mieux préparée pour les affronter.

La mondialisation est indissociable de la multiplication et du croisement des crises et des risques qui dépassent les capacités d’anticipation et d’action des Etats. Les 7 milliards d’hommes qui peuplent la planète partagent désormais une même histoire et un même système productif. Mais la disparition du leadership global des Etats-Unis au bénéfice d’un monde multipolaire et l’irréductible divergence des valeurs interdisent l’accord autour d’institutions et de règles communes. Les risques, à l’image des catastrophes naturelles, vont croissant et se cumulent : stratégiques avec les rivalités de puissance ; politiques avec la montée du populisme dans les pays développés et, à l’inverse, l’aspiration à la liberté qui accompagne le développement dans le monde émergent ; asymétriques avec les Etats effondrés et le terrorisme ; systémiques, découlant du fonctionnement des marchés financiers, de l’environnement et du climat ou de la propagation des épidémies ; technologiques, de la marée noire du golfe du Mexique aux cyberattaques en passant par les accidents nucléaires. Ils se concentrent en Asie, qui abrite la moitié de l’humanité, mais ne sont plus le monopole des pays émergents et peuvent toucher de plein fouet les pays développés.

Le Japon se reconstruira mais sortira affaibli d’un choc qui souligne le déclin de l’Occident, les Etats-Unis perdant le contrôle du capitalisme mondialisé, les Européens de leurs Etats providence et le Japon des technologies avancées. Par le nombre des victimes, la destruction de la partie nord-est de l’île de Honshu, qui compte pour 8 % du PIB, la mise à l’arrêt de nombreux sites de production, le coût du séisme sera sans doute deux fois supérieur à celui du tremblement de terre de Kobe en 1995, atteignant 4 % du PIB. A court terme, la plongée dans la récession d’une économie japonaise tout juste convalescente (1,6 % de croissance attendue) est inévitable, et ce d’autant que les rapatriements de capitaux provoquent une envolée du yen malgré les liquidités déversées par la Banque du Japon à hauteur de 8 % du PIB. A moyen terme, le Japon dispose des capitaux, des compétences, de la volonté et de l’unité nationales requis pour surmonter le chaos dans lequel il se trouve plongé en dépit de l’explosion de sa dette (225 % du PIB, contre 95 % en 1995). Mais la tragédie laissera des traces durables au sein d’un pays vieillissant (âge médian de 45 ans), en stagdéflation depuis 1990 (0,3 % de croissance en moyenne), dépassé par la Chine en 2010. Du fait de la faiblesse de sa croissance et de son ouverture, la rechute du Japon dans la récession ne constitue pas un péril immédiat pour la reprise mondiale (4,2 % prévus en 2011). Pour autant, elle aggrave sa vulnérabilité, s’ajoutant aux révolutions du monde arabo-musulman – qui connaissent une nouvelle escalade avec l’intervention de l’Arabie saoudite et des EAU [Emirats Arabes Unis -NDLR] à Bahreïn -, au choc pétrolier, aux tensions sur les dettes souveraines et les banques des pays développés, au renouveau de l’inflation et à la remontée des taux d’intérêt. L’impact est pour l’heure limité à la demande et demeure modeste (- 0,2 % au plan mondial) ; il pourrait devenir majeur s’il affectait l’offre, notamment en cas de pénurie d’énergie résultant de la déstabilisation de la production de pétrole ou de l’industrie nucléaire.

La tragédie japonaise souligne la nécessité d’améliorer la résilience des pôles continentaux- Europe en tête -, des nations, des entreprises et des citoyens aux risques indissociables de la mondialisation. Le principe de précaution n’est qu’une illusoire ligne Maginot. En prétendant vainement supprimer les crises, il interdit la gestion active des risques complexes propres à la société ouverte. Il faut lui substituer le principe de résilience, qui consiste à assurer la continuité de l’activité et un retour rapide à la normale en cas de crise. Or, pour l’heure, les victimes et la dignité sont au Japon, les polémiques et le déchaînement des passions en Europe. La France fait régulièrement la preuve de l’impréparation des pouvoirs publics et de sa faible capacité de réaction, récemment encore dans le domaine des transports, qui fut livré au chaos en 2010 à la suite d’événement climatiques mineurs. L’industrie nucléaire, qui produit 78 % de son électricité, doit désormais prendre en compte des scénarios multiples, croisant séismes et inondations, voire terrorisme ; elle doit renforcer la résistance des enceintes de confinement, l’alimentation électrique des centrales et leurs capacités de refroidissement, mieux informer la population. L’Europe montre un retard préoccupant dans la sécurité de ses infrastructures essentielles.

Nous sommes tous des Japonais, non seulement par la solidarité qui doit aller à un peuple au courage admirable, mais aussi par les enseignements universels qu’appellent les catastrophes en chaîne qui le frappent.

Nicolas Baverez

Article paru dans Le Point du 22 mars 2011

En complément de cet article, nous recommandons vivement la lecture de la page suivante de Wikipedia :

- http://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_pr%C3%A9caution

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