La vie de l'ESA

L’aléa moral en économie

La notion d’ « aléa moral » (moral hazard, en anglais) a été introduite au XVIIème siècle par le philosophe et économiste écossais Adam Smith, auteur du célèbre ouvrage intitulé Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, considéré comme l’un des textes fondateurs du libéralisme économique.

L’expression d’ « aléa moral », apparue dans le domaine de la banque-assurance, désigne la probabilité qu’un assuré, couvert contre les conséquences pécuniaires pouvant résulter de la survenance d’un risque mentionné au contrat, puisse augmenter sa prise de risque, par rapport à la situation dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas pris en charge financièrement en cas de sinistre.

L’aléa moral désigne donc un facteur aggravateur de risque engendré par un comportement humain résultant lui-même d’un raisonnement du genre : « comme je ne paierai pas en cas de problème, je peux prendre davantage de risque ».

De façon plus générale, Smith considère que l’aléa moral résulte de « la maximisation de l’intérêt individuel sans prise en compte des conséquences défavorables de la décision sur l’utilité collective ». C’est ainsi que, dans le cadre d’une contractualisation, l’aléa moral désigne par extension toute modification du comportement d’un cocontractant contraire à l’intérêt général ou aux intérêts des autres parties au contrat, par rapport à la situation qui prévalait avant la conclusion du contrat.

A l’origine, la notion d’ « aléa moral » s’appliquait plutôt en référence à des comportements individuels altérés suite à l’instauration d’une relation contractuelle entre deux ou plusieurs parties (altérations de comportements particulièrement observables dans les secteurs de l’assurance et de la banque). Mais, peu à peu, cette expression a fait son irruption dans le domaine de l’économie et de la finance, pour devenir récemment (lors de l’éclatement de la crise financière de 2006-2008), aux yeux de certains économistes, l’un des concepts-clés permettant de mettre au jour l’une des principales causes ayant provoqué la crise économique mondiale que nous traversons actuellement.

En effet, pour les économistes précités, les institutions bancaires, bénéficiant de la protection financière des Etats du fait de leur importance cruciale pour le financement de l’économie (les banques de dépôts assurent en effet une fonction dite d’ « intermédiation », ce qui signifie qu’elles collectent l’épargne des particuliers – dépôts – pour la transformer en prêts à moyen-long terme), ont eu un « comportement moral » (moral behaviour) qui a fortement aggravé, au fil des ans, l’« aléa moral » (moral hazard) pesant sur la collectivité, c’est-à-dire sur les Etats (et donc sur les peuples) eux-mêmes.

Concrètement, les banques, attirées sur des marchés dangereux, mais où les taux de crédit étaient extrêmement rémunérateurs (comme le marché des sub-primes aux Etats-Unis, par exemple), ont été amenées à prendre des risques financiers (parfois inconsidérés) de plus en plus grands, certaines que les institutions publiques auraient volé à leur secours en cas de problème majeur : or, au vu du déroulé des événements qui se sont enchaînés depuis l’éclatement de la crise, leur « prédiction » s’est avérée parfaitement exacte.

Jacques de Larosière, ancien Directeur du Fonds Monétaire International (FMI), de 1978 à 1987, ancien Gouverneur de la Banque de France, de 1987 à 1993, et auteur de cet article, fait partie de ces éminents économistes (avec d’autres, dont Didier Marteau, Professeur d’Economie à l’Université Paris-Dauphine et à la Sorbonne) qui considèrent que la généralisation de l’ « aléa moral » dans les domaines de l’économie et de la finance a été à l’origine de l’éclatement de la crise économique et financière mondiale que nous traversons actuellement.

Dans cet article dense et synthétique, Jacques de Larosière expose les raisons qui le poussent à affirmer que l’extension de la notion d’ « aléa moral » au secteur de l’économie est l’une des causes principales de la crise financière mondiale que nous traversons.

L’auteur brosse un parallèle implicite entre le tandem « assuré/assureur » et le « couple » « institutions financières / Etats ». Dans ce parallèle, les institutions bancaires font office d’assurés aux comportements déviants (déviances de comportement caractérisées par des prises de risques de plus en plus grandes, et engendrées par le fait que les banques ont bénéficié de la protection et de la garantie financière des Etats), tandis que les institutions publiques tiennent le rôle de l’assureur.

Etant données la richesse, mais aussi la densité et la concision de l’article, nous avons estimé utile d’en livrer un résumé au lecteur.

Nous avons également aussi pensé que le rappel, au travers d’un bref exposé, de certaines notions économiques et financières abordées dans cet article traitant de l’aléa moral en économie, pourrait aider les visiteurs à comprendre dans le détail et en profondeur l’argumentation déployée ici par Jacques de Larosière. A cette fin, nous avons annoté d’un astérisque tous les termes pour lesquels nous avons jugé utile de livrer une note de synthèse explicative.

Les explications concernant les notions abordées dans l’article sur lesquelles nous avons décidé de nous arrêter se trouvent en bas de page, juste après cet article sur l’aléa moral en économie, dans un paragraphe intitulé « Glossaire des notions abordées dans cet article sur l’aléa moral en économie ».

Résumé synthétique de l’article

L’article se compose d’une introduction et de trois grandes parties.

Dans l’introduction, l’auteur évoque la raison économique principale qui a poussé, au cours de l’histoire, les organismes publics à apporter des garanties financières au système bancaire.

Dans la première partie de l’article, Jacques de Larosière recense les principaux moyens que les institutions publiques ont déployés pour assurer la stabilité du système bancaire. Ces moyens de protection de la pérennité du système ont essentiellement consisté dans la mise en place :

  • d’une réglementation adaptée,
  • d’une surveillance efficace,
  • d’une assurance des dépôts des particuliers.

Dans la deuxième partie de son développement, l’auteur recense les trois principaux facteurs qui ont contribué à faire considérablement évoluer le système financier, et à rendre inefficaces, voire nuisibles, les trois principaux moyens (énumérés dans la première partie de l’article) déployés par les organismes publics pour assurer la stabilité du système bancaire. Le système financier s’est fortement dégradé en raison :

  • du volume et de la complexité accrus des transactions financières,
  • de l’augmentation de l’effet de levier du système financier,
  • de la détérioration de l’analyse et de la gestion des risques.

Ensuite, dans la troisième partie de son exposé, l’auteur préconise une série de mesures pour assainir le système financier. Les mesures d’assainissement préconisées par l’auteur se rassemblent autour de 4 impératifs :

  • il faut relever le niveau des fonds propres des établissements bancaires,
  • il faut renforcer la supervision sur le terrain,
  • il faut préparer les établissements à une éventuelle faillite en leur faisant bâtir des plans de liquidation ou de cession d’actifs,
  • il faut encourager les actions visant à encourager une meilleure gouvernance au sein des banques.

Enfin, en conclusion, l’auteur relève un paradoxe : alors que les mesures adoptées par les Etats visaient à réduire les risques auxquels les institutions financières se voyaient soumises, elles ont en réalité contribué, à travers la diffusion du principe d’ « aléa moral » au sein du monde de la finance, à les exacerber…

Un concept issu du monde de l’assurance

Par Eric Aeschimann

C’est à propos des contrats d’assurance que le concept d’«aléa moral» a d’abord trouvé sa principale utilisation. Il désigne le comportement d’un assuré qui, certain d’être remboursé, ne prend pas toutes les précautions nécessaires pour éviter un sinistre. La crise financière de 2007-2008 a été l’occasion d’appliquer la notion à propos des grandes banques américaines. Celles-ci, après avoir pris des risques inconsidérés sur le marché des subprimes, ont vu leurs pertes épongées par la puissance publique. Un renflouement justifié par la crainte d’un effondrement général du système, mais qui revient aussi à avaliser par avance toutes les spéculations futures. Personnalité reconnue de la finance française, Jacques de Larosière jette ici une lumière crue sur la généralisation de l’aléa moral dans le monde de la finance. La version complète de son article a été publiée par le numéro d’été de la revue Commentaire. Nous remercions son directeur, Jean-Claude Casanova, et Jacques de Larosière, qui nous ont donné l’autorisation d’en reproduire de larges extraits.

La finance mondiale et les facilités de l’«aléa moral»

Par Jacques de Larosière Ancien directeur général du Fonds monétaire international (1978-1987), ancien gouverneur de la Banque de France (1987-1993)

[N.B. : Les astérisques apparaissant à côté de certains termes de cet article ont été insérés par le Webmaster de l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), et renvoient au glossaire figurant sur cette page, à la fin de l'article, glossaire dans lequel les notions auxquelles font référence ces termes sont décrites, commentées et explicitées.

Ces astérisques, insérés dans le but de favoriser une démarche de présentation pédagogique et didactique de ce texte de Jacques de Larosière, ne figurent donc pas dans l'édition originale de l'article, publié dans Libération le lundi 25 juillet 2011.]

L’origine et la définition de l’expression – assez énigmatique – d’«aléa moral» (ou de «hasard moral» selon l’anglais, moral hazard) méritent une explication. Ce concept a pris naissance dans le monde des assureurs qui ont cherché à savoir si les comportements (moral behaviour) de leurs clients pouvaient être influencés par l’existence de contrats les protégeant contre divers types de risques. Serait-il possible que certains assurés se montrent moins prudents, voire prennent délibérément des risques auxquels ils ne se seraient pas normalement exposés sans assurance ? Une telle déviation de comportement se manifeste-t-elle effectivement ? Dans l’affirmative, peut-elle revêtir une importance significative?

Cette notion d’aléa moral peut avoir une portée plus générale. Si les individus sont persuadés que les pouvoirs publics interviendront toujours pour les protéger en cas de péril, certains d’entre eux (ou nombre d’entre eux) peuvent être tentés de relâcher leur prudence naturelle. Si l’Etat a tendance – comme c’est de plus en plus le cas – à intervenir systématiquement, notamment en vertu du principe de précaution, on conçoit, par exemple, que certains assurés sociaux puissent se montrer moins stricts quant à leurs règles d’hygiène. Or, le coût pour la collectivité de tels comportements peut s’avérer très lourd. Mais c’est dans le domaine financier que l’aléa moral a pris, avec la crise actuelle, une dimension spectaculaire. C’est cet aspect de la question que j’aborderai ici. […]

L’industrie financière – et tout particulièrement les banques – comporte, par rapport aux autres activités économiques, industrielles ou commerciales, une spécificité. Le système bancaire assure, en effet, la fonction, essentielle, dite d’«intermédiation», c’est-à-dire que les banques collectent l’épargne des particuliers (dépôts) pour la transformer en prêts. Cette «transformation» de dépôts à vue ou à court terme en actifs à moyen-long terme joue un rôle central dans le fonctionnement de nos économies.

Mais ce mécanisme est fragile et son exercice peut être dangereux. Il dépend, pour être efficace, de la qualité des prêts consentis. Celle-ci dépend, à son tour, de la qualité et du sérieux de l’analyse des risques à laquelle procède le banquier. Si cette analyse est défectueuse et qu’un nombre élevé d’emprunteurs en viennent à connaître des difficultés ou des défauts de paiement, c’est la qualité du bilan de la banque et sa réputation qui sont menacées. Dans ce cas, le danger est de voir les déposants perdre confiance dans leur banque et retirer leurs fonds.

On comprend l’importance de l’enjeu : la confiance des déposants dans leurs banques est cruciale. Sans elle, le système bancaire – et, par voie de conséquence, le financement de l’économie – s’effondrerait. La sécurité de l’épargne peut donc être considérée comme un «bien public». De fait, les décideurs politiques se montrent particulièrement sensibles aux difficultés que pourraient rencontrer les institutions financières qui reçoivent des dépôts des épargnants.

Trois moyens d’assurer la stabilité du système

Comment assurer la stabilité du système bancaire et des dépôts sans ouvrir la voie à l’aléa moral ?

Une réglementation adaptée. Du fait de l’importance de leur fonction, les banques sont soumises à un corps de règles particulières édictées par les pouvoirs publics. Ces règles imposent aux établissements des obligations en matière de fonds propres, de liquidité, de coefficients de transformation, de concentration des risques… Ces règles sont, en principe, unifiées sur le plan international, dans la mesure où elles sont arrêtées par le Comité des régulateurs dit «Comité de Bâle».

Une surveillance efficace. Les superviseurs nationaux doivent s’assurer, au moyen notamment de vérifications sur place, que les règles sont bien appliquées par les établissements financiers. Leur rôle est vital pour prévenir les crises bancaires, détecter assez tôt des anomalies et mettre en œuvre, quand il en est encore temps, les mesures de redressement nécessaires.

Une assurance des dépôts de particuliers. Ce troisième dispositif devrait être le moins important et concernerait des montants limités, afin de contenir le risque d’imprudence tant des déposants – qui pourraient être alléchés par des taux d’intérêts excessifs – que des banquiers et donc celui d’aléa moral. Avant la crise de 2007-2008, les banques assuraient elles-mêmes les déposants contre les risques de défaut par le jeu d’un mécanisme de mutualisation auquel contribuaient l’ensemble des établissements de chaque pays sur la base de leurs parts du total des dépôts. Ainsi, en France, les déposants étaient assurés à hauteur de 70 000 euros par compte. […]

Un système très dégradé par trois facteurs

Mais tout cela a profondément changé du fait de l’évolution du système bancaire depuis vingt ans. Un bref rappel de ces changements est indispensable pour comprendre la portée actuelle de l’aléa moral.

Le volume et la complexité des transactions financières se sont accrus de façon spectaculaire. Sous l’influence de la libération des mouvements de capitaux (qui s’est généralisée au cours des années 80) et des mutations technologiques, les activités financières ont littéralement explosé. Quelques exemples illustrent ce phénomène : à la veille de la crise, 40 % de tous les profits réalisés par l’ensemble des entreprises américaines provenaient des seules institutions financières. Ces 40 % sont évidemment très supérieurs à la valeur ajoutée par ces institutions ou à leur part de l’activité «réelle» dans le PIB américain (environ 10 %). Mais la progression des transactions financières était, en grande partie, le résultat d’opérations de trading* entre établissements (banques d’investissement*, hedge funds*…). Ces transactions, dont la finalité est de permettre à des «acteurs de marché» de prendre des positions, de profiter de la volatilité ou de vendre des instruments de couverture ou des produits dérivés complexes et sur mesure, ont considérablement gonflé les bilans et le «hors-bilan»* des établissements financiers, c’est-à-dire leurs risques, sans, du reste, contribuer notablement à la croissance économique.

L’effet de levier du système financier a considérablement augmenté. La réglementation impose aux banques de détenir un pourcentage minimum de fonds propres* par rapport aux risques encourus. C’est ce qu’on appelle «le ratio de capital»*. Mais nombre d’institutions sont parvenues à échapper à cette règle (qui limite, par définition, l’effet de levier). A cette fin, elles ont recouru à diverses méthodes.

D’abord, la titrisation* qui permet à une banque de transformer des prêts en «titres» vendus sur le marché à des investisseurs. On comprend, dès lors, que les contraintes du ratio de capital* se soient desserrées puisque les prêts en question ne figurent plus au bilan*. Ce phénomène a pris un essor spectaculaire au cours des années précédant la crise. Un certain nombre de banques ont, à cet égard, adopté le modèle anglo-saxon dit originate and distribute (ce qui signifie : initier des prêts et les «distribuer» aussitôt aux investisseurs).

La création de «véhicules hors bilan» a également permis à de nombreuses banques de constituer des actifs non soumis à des règles aussi strictes que celles qui s’imposent aux opérations sur bilan*.

Enfin, le développement d’un «système bancaire parallèle»* (shadow banking system) constitué de fonds divers a permis d’échapper aux règles de capital puisque ces fonds n’étaient pas soumis en pratique à des contraintes réglementaires et de surveillance (alors qu’ils couraient des risques de même nature que ceux des banques puisqu’ils empruntaient à court terme pour investir dans des produits financiers).

Au total, le système bancaire s’est massivement endetté (ainsi, aux Etats-Unis, la dette des institutions financières est passée de 1978 à 2008 de 16 % à 121 % du PIB). […]

L’analyse et la gestion des risques se sont détériorées. Dans le contexte de très bas taux d’intérêt entretenu par la Federal Reserve Bank des Etats -Unis pendant les années précédant la crise, l’incitation à prêter et à emprunter était grande. Et, plus grave encore, pour améliorer leurs performances (les rendements de bons du Trésor étant très faibles), investisseurs et gestionnaires de fonds étaient tentés de prendre des risques plus élevés, mais plus rémunérateurs. […]

Un des cas les plus caricaturaux de cette dégradation de la gestion du risque est celui des subprimes aux Etats-Unis. Ces prêts hypothécaires étaient accordés à des particuliers modestes dont les revenus ne leur permettaient pas d’honorer leurs échéances. Mais la titrisation* permettait aux établissements qui s’étaient lancés dans cette activité de vendre, sur le marché, leurs créances sous forme de titres cotés au maximum (AAA) grâce à la complicité – et à l’incompétence – des agences de notation* qui tiraient une partie essentielle de leurs revenus de l’activité de conseil qu’elles proposaient aux banques pour les aider à mettre au point et à noter de tels «titres». Les investisseurs étaient d’autant plus incités à acheter les titres qu’ils étaient mal informés des risques réels qu’ils couraient (asymétrie d’information). […]

Quatre propositions pour changer les choses

Pour éviter le retour à de tels désastres et pour contenir l’aléa moral en matière financière – voire l’éliminer -, il convient d’agir sur divers leviers.

Il faut d’abord relever le niveau des fonds propres* des établissements et éviter les détournements par les véhicules hors bilan*. Les règles de Bâle viennent d’être aménagées et durcies en ce sens. L’idée centrale de cette réglementation est d’obliger les banques à constituer des fonds propres suffisants – et très largement supérieurs à ceux d’avant la crise – ainsi qu’à renforcer leur liquidité. Le but est de réduire la probabilité des pertes et, le cas échéant, de les absorber sans recourir à la faillite.

Il faut ensuite renforcer la supervision sur le terrain. J’ai montré que c’était, dans un certain nombre de pays, le maillon faible du système. Malheureusement, je ne vois guère encore de progrès en cette matière, qui relève des habitudes et des pratiques nationales. En Europe, cependant, la création d’«autorités» bancaires communes devrait aboutir à relever à un niveau acceptable les standards de supervision les plus critiquables.

Il faut aussi que les établissements se préparent à une faillite éventuelle si celle-ci s’avérait inévitable, au cas où les mesures préventives auraient échoué. L’idée est de forcer les groupes bancaires à s’organiser, en régime de croisière, pour faire face à des problèmes possibles de solvabilité. On pense à imposer des plans de liquidation* ou de cession d’actifs* identifiés à l’avance, au besoin par une filialisation des activités. On envisage aussi, en cas de liquidation*, d’exiger des créanciers privés (porteurs d’obligations émises par les banques – et jusqu’ici épargnés grâce aux aides publiques) qu’ils participent aux renflouements en convertissant leurs crédits en capital. De même devra-t-on, dans un avenir plus lointain, revenir à des mécanismes de garantie limitée des dépôts. Ainsi, les pouvoirs publics auraient en grande partie transféré la charge du traitement des crises sur les actionnaires et les créanciers privés, ce qui réduirait, par définition, l’aléa moral. […]

Enfin, les incitations à une meilleure «gouvernance» des banques doivent être renforcées (responsabilisation des dirigeants, obligation de détenir au bilan un pourcentage minimum de produits titrisés, aménagement des rémunérations et des bonus de façon à ne pas favoriser la recherche, à tout prix, de gains immédiats, etc.). […]

Au cœur du système

Mais revenons pour un instant à la théorie. Ce que nous avons observé n’est pas la manifestation du comportement déviant de quelques acteurs («les cavaliers libres» ou free riders dont parle Arrow) qui chercheraient cyniquement à abuser des mécanismes d’assurance. Le phénomène est, en effet, beaucoup plus large et complexe. C’est d’une très grande partie du système financier qu’il s’agit et non de quelques exceptions.

Les responsables ont cherché à profiter au maximum des gains que l’innovation financière leur permettait de réaliser. Leurs comportements ont été grégaires et reposaient souvent sur des illusions (comme celle de la dispersion des risques grâce à la titrisation ou celle d’un accès permanent à la liquidité des marchés à court terme…). Ils tiraient parti aussi de l’asymétrie d’informations dont j’ai parlé. Mais ces comportements eux-mêmes étaient en grande partie encouragés par les autorités publiques. Ainsi, le Congrès des Etats-Unis, pour des raisons politiques, a puissamment incité les banques à consentir des prêts subprime. Quant aux règles comptables, elles ont exacerbé les comportements les plus risqués, en phase ascendante du cycle. De plus, la faiblesse de la surveillance donnait le sentiment aux opérateurs que leurs activités étaient acceptables, sans parler de la politique monétaire qui encourageait la création de bulles de crédit.

L’aléa moral est donc le produit non seulement de comportements individuels qui, heureusement, n’ont pas été universels, nombre de banques ayant su raison garder, mais aussi de la conjonction de facteurs politiques et réglementaires. Le système – tel qu’il a évolué – a, en fait, «favorisé les stratégies risquées assises sur une intime conviction d’invulnérabilité». C’est donc moins le cynisme déviant de quelques agents qui est en cause que l’environnement institutionnel général. Chacun se disait qu’en cas de crise, le sentiment d’«ambiguïté constructive» entretenu par les autorités sur leur attitude se transformerait, le jour venu, en une véritable garantie «en dernier ressort». Par un curieux paradoxe, le cadre réglementaire qui devait, dans la théorie d’Arrow, diminuer les risques a contribué à la diffusion de l’aléa moral.

Jacques de Larosière

Ancien directeur général du Fonds monétaire international (1978-1987),

Ancien gouverneur de la Banque de France (1987-1993)

Article paru dans Libération le 25/07/2011

Glossaire des notions abordées dans cet article sur l’aléa moral en économie

Trading

Le trading est une activité consistant à négocier en intervenant sur les marchés organisés (Bourses) ou sur les marchés de gré à gré (hors-bourses).

Le trading vise à dégager des gains d’intermédiation sur des opérations d’achat et de vente ou de prêt et d’emprunt, tout en minimisant le risque, la tâche principale du trader étant de gérer un risque engagé par une prise de position sur le marché.

Source : Article Wikipédia – Opérateur de marché

Banque d’Investissement

« Une banque d’investissement est une banque, ou une division de la banque, qui rassemble l’ensemble des activités de conseil, d’intermédiation et d’exécution ayant trait aux opérations dites de haut de bilan (introduction en Bourse, émission de dette, fusion/acquisition) de grands clients corporate (entreprises, investisseurs, mais aussi États…). Ces activités sont généralement scindées en entités distinctes, habituellement désignées par des anglicismes : les opérations de Corporate Finance (finance d’entreprise), de Global Capital Markets (marchés financiers), et de Structured Finance (opérations de financement).

On différencie parfois la banque d’investissement (investment banking en anglais) de la banque d’affaires (corporate banking) en attribuant à la première les activités de marchés et à la seconde celles de finance d’entreprise. Toutefois le terme de banque de financement et d’investissement (BFI), ou son équivalent anglais (corporate & investment bank ou CIB), qui inclut les deux activités, tend à se généraliser. En France, la BFI de la Société générale s’appelle SGCIB, et celle du Crédit agricole se nomme Crédit agricole CIB depuis février 2010.

À la différence d’une banque de dépôt, elles ne reçoivent pas les dépôts des particuliers et recherchent donc les liquidités auprès des autres banques, des marchés monétaires ou de la Banque centrale. Elles donnent également accès au marché des capitaux par émission d’actions et obligations. Cette distinction vient des États-Unis, où elle a été inscrite dans la loi par le Glass-Steagall Act après le krach de 1929. Toutefois, cette différence n’a jamais réellement pris pied en Europe et la plupart des banques d’investissement européennes font partie de groupes bancaires ayant aussi des activités de banque de dépôt, d’assurance et autres. Le Glass-Steagall Act a été répudié en 1999 par le Gramm-Leach-Bliley Act, permettant ainsi l’intégration en une seule entité des activités de dépôt, d’investissement et d’assurance. Certains pensent que c’est cette répudiation qui a conduit à la crise financière liée aux subprimes.

Elle a souvent également une activité importante dans le montage d’opérations de fusion-acquisition. »

Source : Article Wikipédia – Banque d’investissement

Hedge funds

La gestion alternative est un mode de gestion de portefeuille appliqué par certains fonds d’investissement dits « fonds alternatifs » ou « fonds de couverture », ou hedge funds. L’investissement minimal va de quelques dizaines de milliers de dollars parfois, à plusieurs centaines de milliers plus souvent, suivant les fonds. De plus, n’étant par essence pas aussi réglementés que les fonds de placement classiques, ils ne peuvent être distribués au grand public et sont réservés à la catégorie des investisseurs institutionnels ou aux grandes fortunes. La définition d’un hedge fund reste confuse puisque chaque source possède ses propres critères (SEC, FSA, Dodd-Frank Act). Cependant, pour les différencier des OPCVM, les hedge funds font appel à l’emprunt pour composer leurs portefeuilles, ce qui les contraint donc à dépasser des seuils de rentabilité minimale.

La gestion alternative vise à décorréler les performances du portefeuille de l’évolution générale de la bourse en intervenant sur les marchés des actions mais aussi sur les obligations, les devises, les matières premières, l’immobilier et les entreprises non cotées, le marché des œuvres d’art…

Le but est généralement de lisser les courbes de rendement et de les améliorer par rapport au rendement du marché permettant d’avoir un meilleur rapport performance / volatilité. La raison pour laquelle ces « fonds alternatifs » sont considérés comme risqués est liée au fait qu’au-delà du « lissage » des courbes de rendement, ils ont servi lors de nombreuses attaques spéculatives, sur les taux de change par exemple, avec des retombées économiques néfastes pour le pays attaqué.

Des exemples incluent la crise économique du Mexique (1992-1994), la crise asiatique de 1997-1998, la Russie, le Brésil etc. Pour certains, ces « fonds » n’ont fait que rétablir les taux de change « surévalués » de certains pays à un niveau plus raisonnable. Cependant, les attaques spéculatives ne s’arrêtent pas seulement aux monnaies « surévaluées » comme lors de la crise asiatique où Taïwan, Singapour et Hong Kong n’ont pas été épargnés.

Source : Article Wikipédia – Gestion alternative

Bilan / Hors bilan

Un bilan comptable est un document qui synthétise à un moment donné ce que l’entreprise possède, appelé « actif » (terrains, immeubles, etc.) et ses ressources, appelé « passif » (capital, réserves, crédits, etc.). Le bilan est l’un des documents composant les états financiers.

Le hors-bilan désigne habituellement un actif, une dette ou une activité de financement ne figurant pas au bilan de l’entreprise, que ce soit à l’actif ou au passif.

Le bilan ne peut enregistrer que des droits et obligations susceptibles d’évaluation monétaire et certains, la limite étant constituée par les provisions, incertaines dans la mesure où elles concernent l’avenir. Mais l’environnement s’est transformé rapidement et parfois de manière désordonnée, de sorte que les règles comptables classiques ne parviennent pas à rendre compte de certaines nouveautés ; il en est résulté un développement du hors bilan, atténué dans certains cas par l’inscription en annexe.

« Le hors bilan assure le suivi comptable des activités qui n’impliquent pas un décaissement ou un encaissement de la part d’une entreprise ou d’une la banque mais qui fait courir à celle-ci un certain nombre de risques. Il s’agit régulièrement de contrats en cours d’exécution qui n’ont pas fait l’objet d’un paiement. Les activités enregistrées dans le hors bilan bancaire sont pour l’essentiel les engagements par signature, les opérations de change et les opérations sur dérivés. »

Source : Articles Wikipédia – Bilan comptable / Hors-bilan

Site www.trader-finance.fr – Article « Hors-Bilan »

Fonds propres

Les capitaux propres (appelés aussi « fonds propres ») regroupent les capitaux de départ, la réserve (correspondant aux bénéfices qui n’ont pas été redistribués en dividende), et le résultat de l’exercice.

Le principal avantage des capitaux propres est de représenter un matelas de sécurité pour les créanciers de l’entreprise.

En cas de graves difficultés financières, les chances de survie de l’entreprise sont proportionnelles à l’importance de ses capitaux propres, beaucoup plus qu’à sa taille. Une très grande entreprise ayant trop peu de capitaux propres peut disparaître très rapidement.

Les fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que doivent détenir les établissements financiers en lien avec l’exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle.

Source : Articles Wikipédia – Capitaux propres / Fonds propres réglementaires

Ratio de capital

Le ratio capital/actif des banques est le ratio du capital et des réserves des banques par rapport à leur actif total.

Le capital et les réserves comprennent les fonds contribués par les propriétaires, les bénéfices non distribués, les réserves générales et spéciales, les provisions et les ajustements de valeur.

Le capital comprend les fonds propres de catégorie 1 (actions entièrement libérées et actions ordinaires), ce qui constitue une caractéristique commune de tous les systèmes bancaires des différents pays tandis que le total du capital réglementaire, qui comprend divers types d’instruments de dette subordonnée qui n’ont pas besoin d’être remboursés si les fonds sont requis pour maintenir les niveaux minimaux de capitaux (il s’agit des fonds propres de catégories 2 et 3).

L’actif total comprend tout l’actif financier et non financier.

Source : Site http://donnees.banquemondiale.org – Article « Ratio de Capital »

Titrisation

La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours), en transformant ces créances, par le passage à travers une société ad hoc, en titres financiers émis sur le marché des capitaux.

Une telle titrisation s’opère en regroupant un portefeuille (c’est-à-dire un lot) de créances de nature similaire (prêts immobiliers, prêts à la consommation, factures mono-thématique, …) que l’on cède alors à une structure ad hoc (société, fonds ou trust) qui en finance le prix d’achat en plaçant des titres auprès d’investisseurs. Les titres (obligations, billets de trésorerie, …) représentent chacun une fraction du portefeuille de créances titrisées et donnent le droit aux investisseurs de recevoir les paiements des créances (par exemple quand les factures sont payées, ou quand les prêts immobiliers versent des mensualités) sous forme d’intérêts et de remboursement de principal.

La titrisation peut également viser à ne transférer aux investisseurs que le risque financier lié aux actifs concernés, auquel cas les actifs ne sont pas vendus, mais le risque ou partie du risque transféré grâce à une titrisation synthétique.

Née aux États-Unis dans les années 1960, la titrisation a connu une expansion importante également en Europe à partir de 2000, tandis que les produits et les structures devenaient de plus en plus complexes. En France, la titrisation a été introduite par la loi du 23 décembre 1988. Sous l’impulsion de Pierre Bérégovoy, l’idée était de faciliter le développement du crédit immobilier en permettant aux banques de sortir les créances de leurs bilans et d’améliorer leur ratio « Cooke ». La crise des subprimes survenue en 2007 a provoqué un ralentissement du marché, tandis que les autorités de marché considèrent la question de savoir si la titrisation devrait être mieux encadrée.

Source : Article Wikipédia – Titrisation

Système bancaire parallèle

La finance de l’ombre (shadow financial system en anglais) désigne une série d’acteurs financiers peu ou pas réglementés tels les hedge funds, firmes de capital-investissement, banques d’affaires, agences de notation, spéculateurs sur les matières premières, chambres de compensation et sociétés hors bilan.

Ces « acteurs de l’ombre » sont typiquement des intermédiaires entre des investisseurs et des emprunteurs.

Par définition, ces institutions n’acceptent pas de dépôts comme les depository bank, soumises à une réglementation plus stricte.

La multiplication de ces acteurs depuis les années 2000 est désignée comme l’une des causes de la crise économique mondiale de 2008.

Source : Article Wikipédia – Finance de l’ombre

Agence de notation

Une agence de notation désigne généralement une agence de notation financière et ne doit pas être confondue avec une agence de notation sociale et environnementale liée à la notion de Responsabilité sociale des entreprises. Une agence de notation désigne traditionnellement dans le langage courant une entreprise ou une institution chargée de la notation financière des collectivités (États…) ou des entreprises selon certains critères définis par une réglementation ou par les acteurs du marché.

Historiquement, les premières agences de notation sont les agences de notation financière telles que Fitch Ratings, Moody’s et Standard & Poor’s. Ces agences opèrent, contre rémunération, à la demande des entreprises (et éventuellement des collectivités publiques) désirant être notées. Leur indépendance a toutefois été discutée depuis l’affaire Enron et la crise financière de 2008 (voir l’indépendance des agences de notation financière en question).

Néanmoins, de nombreuses institutions financières ont leur propre service de notation des entreprises et collectivités, à l’exemple de la Coface.

Source : Article Wikipédia – Agence de notation

Plan de liquidation

La liquidation d’une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l’actif et à payer les dettes sociales de la société, afin d’en apurer le patrimoine.

La phase de liquidation d’une société intervient après sa dissolution. Les règles régissant la liquidation sont soit statutaires (c’est-à-dire prévues par les statuts de la société) soit légales.

La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal qui constate d’une part la cessation de paiements c’est-à-dire lorsque le passif exigible est supérieur à l’actif disponible de l’entreprise, et l’impossibilité de son redressement.

Le tribunal désigne alors un mandataire de justice à la fonction de liquidateur judiciaire. La désignation d’un liquidateur judiciaire par le tribunal implique le dessaisissement de l’ancien dirigeant ; cette décision est inscrite sur le K-bis de l’entité si elle est immatriculée auprès du greffe d’un tribunal.

Ce liquidateur est alors chargé de réaliser l’ensemble des actifs (recouvrer, vendre, etc.) et avec ces actifs de payer, selon l’ordre de priorité prévu par le Code de Commerce – Chapitre VI.

Source : Article Wikipédia – Liquidation judiciaire

Plan de cession d’actifs

Un plan de cession est une décision de justice rendue par un Tribunal de commerce par laquelle il est procédé au transfert total ou partiel des actifs (« activités susceptibles d’exploitation autonome ») d’une société soumise à une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à un ou plusieurs repreneurs selon le cas.

Le projet de plan de cession est élaboré en principe par l’administrateur judiciaire ou directement par le dirigeant en cas de procédure simplifiée et déposé au Greffe du Tribunal compétent.

Les débats entres les parties (débiteur, mandataires de justice, Ministère public) ont lieu en audience non publique (Chambre du Conseil) et donnent lieu au choix d’une ou plusieurs offres.

Les offres ne peuvent pas être modifiées, sauf dans un sens plus favorable, ce qui malheureusement n’est pas toujours le cas.

L’offre qui est choisie doit répondre à un certain nombre de critères notamment celui de pouvoir assurer le plus durablement l’avenir de l’entreprise et de ses salariés.

Source : Site www.declaration-de-creance.com – Article « Plan de cession »

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