La vie de l'ESA

Les ondes électromagnétiques, risque majeur du XXIème siècle ?

Comme chacun l’aura désormais compris, « révolution digitale » rime avec « société connectée » ! Or, Internet est l’infrastructure, « décentralisée » et « centrale » tout à la fois, autour de laquelle s’organise la connectivité du nouveau monde numérique.

La notion de « connectivité » recoupe celle d’ « accessibilité ». En effet, pour qu’une société soit connectée, il faut qu’Internet soit accessible pour tous, et à toute heure du jour et de la nuit.

Pour qu’Internet soit accessible « pour tous et partout», il faut potentiellement que chacun puisse s’y connecter et ce, quel que soit l’endroit où il se trouve. Et, pour rendre possible cette « démocratisation connectique » ou cette « connexion démocratique » (à vous de choisir l’expression qui vous sied le mieux), deux solutions technologiques ont été déployées à grande échelle : l’installation d’antennes relais (lesquelles représentent les portes d’entrée vers le « monde virtuel »), d’une part, et, d’autre part, l’équipement de chaque foyer, voire de chaque individu, en appareils « high-tech » (ordinateurs portables, tablettes, smartphones…), appareils représentant les clés d’accès au « cyberespace ». Quel est le point commun entre les antennes-relais et les appareils high-tech ? Réponse : ces deux types d’artefacts émettent de fortes ondes électromagnétiques !

Afin qu’Internet soit accessible « à toute heure du jour et de la nuit », il faut que le système de serveurs recevant et émettant les flux d’information transitant sur et par Internet soit en état de fonctionner 24 heures / 24 et 7 jours/7. Or, la quantité d’énergie consommée pour pouvoir garantir cette opérativité permanente de la toile est absolument pharamineuse ! Et, par une ironie similaire à celle observée dans l’art d’Hippocrate (ironie voulant que le « pharmacos » soit à la fois le « poison » et le « remède »), les ondes électromagnétiques, émanant de l’activité solaire cette fois, pourraient détruire l’ensemble de l’infrastructure électrique fournissant Internet en énergie, et provoquer ainsi un « blackout » planétaire dont il n’est nul besoin de décrire les conséquences désastreuses qu’il pourrait avoir sur nos économies « numériques » ou – cela revient au même – « connectées ».

Comment les assureurs prévoient-ils de couvrir les risques sanitaires pouvant exploser du fait de notre exposition continue aux ondes électromagnétiques émises par les antennes-relais, nos appareils « high-tech », et bientôt les « objets connectés » qui sont en train d’envahir notre cadre de vie quotidien ?

Et comment envisagent-ils le scénario d’un blackout systémique engendré par un rayonnement solaire un peu trop violent ?

C’est à ces questions que répond cet article de Thierry Gouby publié dans le numéro du mois de décembre de La Tribune du mois de décembre.

CEM : les assureurs sont-ils vraiment hors-champ ?

Entre la crainte d’un black-out après un orage magnétique et les délicates questions de santé autour du rayonnement des ondes téléphoniques, les assureurs restent prudents quant à leur exposition à des risques certes invisibles mais potentiellement très coûteux.

Les ondes electromagnetiques, risque majeur du XXIème siècle ?

« Nous vivons dans un bain d’ondes permanent ! » Voilà comment Marc Arazi, médecin, négociateur du Grenelle des ondes et ex-coordinateur régional de l’association Priartem (Pour une réglementation des antennes relais de téléphonie mobile), aujourd’hui indépendant, résume notre quotidien au contact d’appareils et d’installations émetteurs de rayonnements et ondes électromagnétiques (OEM). Depuis plus de vingt ans, les conséquences potentielles de champs électromagnétiques (CEM) sur la santé animent le débat public, entre rapports d’experts et études des autorités compétentes. Et devant le développement tous azimuts de la téléphonie et de l’internet mobile, deux sujets inquiètent particulièrement : le rayonnement des portables utilisés quotidiennement et la puissance des ondes diffusées par les antennes relais, dont les installations se sont multipliées ces dernières années. Sur la sensible question des responsabilités, les assureurs se montrent extrêmement mesurés et discrets. D’abord parce qu’« à l’heure actuelle, il n’y a pas de lien de causalité établi scientifiquement entre, d’un côté, l’exposition à des ondes de type téléphonique et, de l’autre, une affection particulière », rappelle Guillaume Farges, risk manager chez Scor Global P&C. « Peut-être sommes-nous tous en train de contracter des cancers sans même le savoir. De la même manière que pour les OGM, si la nocivité des ondes est un jour officiellement prouvée, vous pouvez imaginer le nombre de plaintes potentielles que cela pourrait entraîner…», s’exclame un assureur.

Ainsi, devant la difficulté d’appréhender et de mesurer ce risque, et surtout la possibilité de son développement à grande échelle, les compagnies ont choisi de l’exclure purement et simplement de leurs contrats RC : une forme d’aveu de la dangerosité des ondes pour certains, la conséquence d’un risque totalement inassurable pour d’autres.

Couvertures secrètes ?

Faute d’avancée scientifique concrète, de jurisprudences ou de modélisation novatrice du risque, nous aurions pu clore le sujet des Electromagnetic Fields (EMF) sur cette exclusion généralisée. à ce détail près qu’il est malgré tout possible, sur le marché de l’assurance, de se couvrir contre les conséquences de ces ondes, notamment pour les industriels, opérateurs spécialisés et sous-traitants exposés directement à ce risque. « La question de la couverture des ondes téléphoniques est apparue après les attentats du 11 septembre 2001, où l’on a vu des traités de réassurance tomber. Certains assureurs et réassureurs en ont profité pour exclure le risque de leurs contrats. En parallèle, les industriels exposés ont pu trouver des garanties au travers du rachat de cette exclusion », explique un courtier sous-couvert d’anonymat.

« Ces exclusions entrent dans le cadre de programmes d’assurance RC, et en cas de rachat, la garantie du risque lié aux ondes électromagnétiques relève selon l’origine du dommage soit de la RC exploitation, soit de la RC produits livrés. Pour certains clients qui nous paraissent exposés, nous prenons nous-mêmes la décision d’un rachat d’exclusions », ajoute un de ses concurrents.

C’est donc en toute discrétion que courtiers et porteurs de risques réussissent finalement à appréhender ce risque. Pas étonnant donc que les compagnies, les cabinets de courtage ou même les risk managers des grands industriels concernés soient peu loquaces sur la question. Rares sont les porteurs de risque à s’exprimer ouvertement sur le sujet. « Si nous sommes capables de nous positionner sur ce risque, c’est d’abord parce que nous en avons une bonne vision et que nous sommes en mesure de gérer correctement nos expositions et d’éviter l’accident systémique. Cela passe par une analyse au cas par cas avec le respect des normes en vigueur, un travail de prévention avec le client et des montants de garantie adaptés », explique Sylvain Azzarelli, responsable de la souscription RC grands comptes, France, Moyen-Orient et Afrique, d’XL Catlin.

Les ondes electromagnetiques, risque majeur du XXIème siècle ?

Alors que le Lloyd’s ou Swiss Re ont publié nombre de documents sur le sujet ces dernières années, Marsh explique dans une étude datée de 2014 que les plaintes de tiers pour dommages corporels ainsi que les plaintes pour diminution de valeur immobilière sont les deux principales réclamations auxquelles doivent faire face les industriels, et donc leurs assureurs, autour du risque CEM. « Les montants potentiellement assurés se situent en moyenne entre 200 et 250 M£ », indique même le courtier, qui précise que « les marchés allemand et belge sont plutôt réticents sur ce type de couvertures pour lesquelles certaines franchises peuvent atteindre 100 000 $. »

« En France, beaucoup de grandes entreprises misent sur l’auto-assurance sur ce risque. En cas de rachat d’exclusions, les contrats prévoient un capital avec sous-limitation de la RC, qui peut couvrir un préjudice allant de 30 à 40 M€, notamment pour faute inexcusable », poursuit un bon connaisseur du marché.

« Il s’agit de couvertures exceptionnelles pour lesquelles il est possible de mobiliser des capacités sur le marché français, en fonction des activités de l’industriel. À titre d’exemple, un vendeur de téléphone aux USA ne trouvera pas de solution ou peut-être un montant très limité de 10 M$ alors qu’un producteur d’énergie tricolore avec une problématique CEM pourra mobiliser un tiers voire la moitié des capacités de son programme », indique de son côté Sylvain Azzarelli.

Assureurs « mobiles »

Au milieu des fabricants de téléphones, des industriels de la télécommunication qui créent et exploitent les réseaux très haut débit, les aménageurs numériques des territoires ou les antennistes, nombreux sont les acteurs dont l’activité est concernée par les ondes électromagnétiques, opérateurs mobiles en première ligne. « Aujourd’hui, des opérateurs comme SFR ou Orange sont couverts contre d’éventuelles mises en responsabilité auprès d’opérateurs comme Axa CS ou AGCS par exemple. On retrouve aussi sur ce segment Zurich. Un géant comme EDF, lui aussi exposé à ces réclamations, a une très grosse rétention captivée », indique un courtier de la place avant de préciser : « Les ondes électromagnétiques sont systématiquement exclues des contrats pour la perte de valeur immobilière ou le préjudice d’agrément. Elles sont également exclues pour les USA et le Canada, car les assureurs y craignent des class actions ». Sur le marché, d’autres porteurs de risques tels Chubb, Beazley ou HDI Gerling offrent aussi leurs capacités pour garantir le risque.

« En réalité, nous délivrons ces garanties en annexe du contrat RC principal avec une sous-limite. Cela nous permet d’avoir une gestion des cumuls et donc de garantir notre solvabilité. Pour le client et le courtier, l’avantage est d’avoir une vraie couverture négociée et non pas l’incertitude d’une « silent clause  » », enchérit un de ces assureurs sous couvert d’anonymat.

Et Sylvain Azzarelli de préciser : « Les captives, qui constituent un très bon outil de gestion des risques de fréquence, peuvent également s’avérer très utiles pour les risques de pointe comme les CEM. En termes d’assurance, elles permettent alors d’écrêter une partie du risque et de définir avec l’assureur un montage en ligne pour étendre les couvertures. C’est le cas d’XL Catlin avec certains de nos clients, pour certains risques. »

Des industriels d’autres secteurs que les télécoms (bailleurs, collectivités locales, etc.) peuvent aussi être mis en cause, notamment après la pose d’antennes relais sur certains bâtiments. « Les recours actuels sont le démontage pur et simple des installations lorsqu’il y a un problème. Les logements sociaux sont généralement bardés d’antennes relais extrêmement puissantes, opérateurs et bailleurs privés préférant refuser la responsabilité de l’installation et la manne financière qui l’accompagne de peur de se voir mis en cause pour défaut de devoir de précaution », confirme un assureur du marché.

Salariés exposés

En parallèle, la question de l’exposition des salariés est également posée. Dès janvier, un décret (n° 2016-1074) paru début août au Journal officiel et précisant les modalités de protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques s’appliquera. Les entreprises concernées devront alors prendre les mesures nécessaires en cas de dépassement de certaines valeurs d’exposition de leurs salariés. « Nous sommes désormais sur une problématique de gestion des risques de santé et de sécurité chez les employeurs », indique le docteur Pierre Le Ruz, président du Centre de recherche et d’information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM). « Il y a d’abord une question de compatibilité électronique entre les matériels, mais les entreprises vont aussi devoir faire une étude extrêmement poussée et balayer l’ensemble des ondes auxquelles est exposé leur personnel et les matériels, que ce soit les extrêmement basses fréquences, les ondes radio (CB et FM) ou les hyperfréquences (téléphonie mobile, DECT, Wi-Fi, Wimax, faisceaux hertziens, etc.) pour vérifier qu’il n’y ait ni dépassement des normes, ni effet sanitaire consécutif. »

Et l’expert européen en nuisances électromagnétiques et en radioprotection d’insister : « La signalisation des zones à risque doit elle aussi être renforcée. La plupart des instances concernées avaient jusqu’alors un double discours, notamment sur les effets des CEM sur la santé. Aujourd’hui, les médecins du travail et les entreprises n’auront plus d’autres choix que de recommander des postes adaptés aux salariés exposés ayant des risques particuliers. »

Plusieurs industriels comme Air liquide, Air France, Geodis ou Eurotunnel ont déjà pris les devant en multipliant expertises et états des lieux de leur exposition pour parer à d’éventuels recours.

« En cas de préjudice sur la santé d’un employé, les entreprises sont pour l’heure uniquement condamnées pour fautes inexcusables, c’est-à-dire pour manquement aux règles de prévention ou pour l’absence de pictogrammes de danger et d’interdiction sur les zones proches des appareils émettant beaucoup d’ondes. Elles ne le sont jamais pour les conséquences des ondes elles-mêmes, car la classification 2B des CEM comme agent potentiellement cancérigène est complexe », conclut Pierre Le Ruz.

En plein orage

Mais d’autres menaces électromagnétiques pèsent également sur la société et sa population, des menaces tout aussi invisibles que les ondes et tout aussi lourdes en termes de préjudices potentiels : les tempêtes ou éruptions solaires et surtout les orages magnétiques qui en découlent.

« Ce que nous craignons en cas de tempête solaire, c’est une perturbation électromagnétique généralisée, avec pour conséquence la chute en cascade de tous les réseaux électriques d’une même zone. Tous les composants électroniques, toutes les radios hautes fréquences ou tous les GPS seront alors hors service, empêchant les transports et notamment l’aviation de fonctionner », explique Eva Poujardieu, directrice d’Allianz Risk Consulting France et Méditerranée chez AGCS.

« Le principal risque est finalement celui d’une perte de l’alimentation électrique sur une longue période, notamment à cause d’installations vieillissantes. Les réseaux sont déjà saturés en cas de canicule avec des problèmes de sous-dimensionnement. En cas de tempêtes solaires, les surtensions induites détruiraient les transformateurs les uns après les autres », poursuit-elle.

Black-out !

Très difficiles à estimer, les conséquences économiques d’un tel événement dépendent de nombreux facteurs comme sa durée, son intensité et l’étendue des zones touchées. « La conductivité des sols joue aussi, tout comme la complexité et la structure des installations électriques. Par exemple, un réseau maillé résistera mieux qu’un réseau linéaire plus fragile, comme c’est le cas en Afrique du Sud ou au Chili par exemple », explique Guillaume Farges. Certains se sont pourtant risqués à établir des scénarios déterministes et les chiffres font froid dans le dos.

Dans son étude Orages magnétiques, origines et conséquences de 2006, Swiss Re estimait que si un événement identique à celui de mai 1921 (le troisième plus gros orage magnétique enregistré à ce jour) venait à toucher l’Amérique du Nord, 130 millions de personnes pourraient être affectées, 200 à 300 transformateurs endommagés, pour des pertes économiques estimées à 1000 Md$ avec des black-outs chroniques sur quatre à dix ans jusqu’au rétablissement total du réseau.

Pire, selon une étude d’AER (Atmospheric & Environmental Research), la répétition de l’orage de Carrington (1859), le plus gros de l’Histoire, toucherait entre 20 et 40 millions de personnes, avec un black-out pouvant aller de seize à cent cinquante jours, pour un préjudice économique compris entre 600 et 2600 Md$.

L’Association des professionnels de la réassurance en France (Apref) identifie également ce risque dans sa cartographie 2016 des événements majeurs pouvant affecter l’Hexagone, estimant les pertes potentielles à 7,5 Md€, avec un impact de 0,4 % de PIB. De son côté, le Lloyd’s, dans son récent « Lloyd’s City Risk Index 2015-2025 », estime que la tempête solaire fait partie des 15 risques les plus importants pouvant impacter une capitale européenne, avec un préjudice économique estimé à 64,95 Md$ en cas de survenance.

« Cette perturbation peut se propager très facilement par le biais de l’interconnexion de tous nos réseaux et systèmes. En cas de perturbation électromagnétique, l’alimentation indispensable au bon fonctionnement des hôpitaux ou de l’industrie serait évidemment mise à mal, avec les conséquences que l’on imagine. Les autres réseaux terrestres comme l’eau potable ou le pétrole seraient aussi affectés. En cas de coupures informatiques, il peut évidemment y avoir des événements de type risque cyber ou des ruptures importantes de production industrielle, notamment au niveau de la supply chain », poursuit Eva Poujardieu.

Aujourd’hui, 90 % des entreprises qui ne sont pas protégées mettent en moyenne dix-huit mois à se remettre d’une simple coupure informatique. Enfin, si sur terre les conséquences d’un tel sinistre semblent terribles, les préjudices sur l’activité pourrait être encore pire (voir encadré ci-contre). Dans une publication dédiée et datée de 2014, Scor se veut pourtant rassurant. « Bien que de telles situations aient été observées dans le passé récent (notamment lors de la panne d’électricité de mars 1989 au Québec), aucune tempête solaire comparable à la spectaculaire tempête dite de Carrington de 1859 n’est survenue à l’époque contemporaine », indique le réassureur, qui participe par ailleurs au sein de l’Association de Genève au groupe de travail sur les tempêtes solaires pour tenter d’en mesurer l’impact et favoriser la résilience des installations électriques possiblement touchées. À titre d’exemple, depuis la panne géante de 1989, le gouvernement canadien a investi 1,2 Md$ dans la protection de l’infrastructure de son réseau Hydro-Québec pour protéger ses transformateurs vulnérables. « Il n’existe pas à ma connaissance de polices spéciales tempêtes solaires sur le marché. Les couvertures dites « weather derivatives », qui indemnisent les conséquences de certains aléas climatiques selon certains triggers pourraient peut-être s’adapter, avec un marché organisé et dédié tel que la réassurance ou les marchés financiers. Enfin, il faut tout de même noter que les tempêtes solaires ne sont pas exclues des polices d’assurance spatiale quand elles endommagent les satellites », explique-t-on chez AGCS.

Au final, dans son dernier rapport sur les tempêtes géomagnétiques, Aon Benfield souligne l’intérêt croissant des compagnies et des réassureurs sur le sujet ces dernières années, en dépit d’une évaluation des risques encore trop approximative.

Comme l’ensemble des acteurs, la sensibilisation des pouvoirs publics et les actions de prévention autour de ces risques émergents restent clé pour mieux faire face, au-delà de la simple indemnisation, à des catastrophes d’abord invisibles, puis dévastatrices.

Thierry Gouby

Article publié dans La Tribune de l’Assurance (décembre 2016, n° 219)

CEM, l’amiante bis ?

« C’est l’amiante puissance 10 ! »

Les ondes electromagnetiques, risque majeur du XXIème siècle ?

Marc Arazi, médecin, négociateur du Grenelle des ondes et expert indépendant

« Face à ce risque émergent, certains ont intérêt à ne pas le considérer comme tel, notamment pour éluder les cas des pathologies les plus lourdes diagnostiquées sur des riverains d’antennes-relais ou des élèves dans leurs écoles, comme à Ruitz dans le Pas-de-Calais (cancers, lymphomes, etc.). Il y a également un débat autour du rayonnement des téléphones portables lorqu’ils sont au contact de la peau. Même les États ayant autorisé la mise en vente de ces appareils pourraient être mis en cause, les fabricants de leur côté n’ayant fait que respecter les normes en vigueur. Dans ce dernier cas, le sujet de l’assurance est anecdotique car aucune compagnie ne pourra couvrir la gravité et les conséquences financières d’un tel risque. Au final, l’exposition dans le temps à ce risque est un facteur exponentiel, risque qui deviendra à un moment donné sériel. C’est l’amiante puissance 10 ! »

« Difficile d’imaginer une sinistralité similaire à celle liée à l’amiante »

Les ondes electromagnetiques, risque majeur du XXIème siècle ?

Guillaume Farges, risk manager chez Scor Global P&C

« En France, la responsabilité de l’employeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute inexcusable. Aujourd’hui, le fait même qu’il y ait des doutes sur les affections alléguées aux CEM est un obstacle en tant que tel à la reconnaissance de maladie professionnelle. De plus, il n’y a pas de pathologie supposée liée aux ondes dans les tableaux des maladies professionnelles de l’ Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Nous travaillons actuellement avec une société américaine [Praedicat, NDLR] qui aide Scor à suivre l’évolution des connaissances scientifiques pour de nombreux risques émergents, notamment grâce à des techniques de big data. Aujourd’hui, il n’y a pas de lien de causalité avéré entre les CEM et les pathologies étudiées par la science. Par conséquent, il est difficile d’imaginer une sinistralité causée par les champs électromagnétiques similaire à celle liée à l’amiante à l’heure actuelle. »

Le spatial dans la tempête

« Du côté du spatial, une importante tempête solaire pourrait avoir des conséquences démesurées sur les télécommunications si plusieurs satellites venaient à tomber en panne, parce qu’impactés sur leurs composants électroniques, leur circuits électriques, ou leurs panneaux solaires. Par effet domino, l’impact au sol pourrait alors être désastreux », estime Thierry Colliot, directeur souscription aviation France et Méditerranée et directeur de l’activité spatiale d’AGCS. « Les fabricants de satellites ont d’ores et déjà pris en compte ces risques dans le design des satellites avec des équipements mis en redondance, permettant de faire face à un « single event effect ». Nous avons évidemment provisionné les éventuelles conséquences financières de ces tempêtes solaires dans nos Realistic Disaster Scenarios (RDS). Le RDS spatial, où sont enregistrées les conséquences de tels aléas, sont réévalués chaque année, notamment en fonction des zones exposées. Cela nous permet de protéger notre capital et notre santé financière. »

Trois questions à Jean-Claude Madelenat, directeur assurances et développement de Smacl assurances

Les ondes electromagnetiques, risque majeur du XXIème siècle ?

« Ce type de risque ne pose aucune difficulté à Smacl assurances »

Couvrez-vous les responsabilités des élus en cas de réclamations liées aux ondes électromagnétiques ?

Les mises en cause adressées aux collectivités territoriales par des victimes de dommages corporels, matériels et immatériels trouvant leur origine dans la présence supposée d’ondes électromagnétiques relèvent du contrat de responsabilité générale souscrit par la collectivité. Dans la quasi totalité des cas, ce contrat fonctionne sur la base dite d’une garantie « tous risques sauf », ce qui signifie que tout ce qui n’est pas expressément exclu est garanti. Face à des mises en cause de cette nature et sur un mode de fonctionnement conforme à celui qui vient d’être rappelé, la lecture directe des exclusions du contrat par l’assuré recherché en responsabilité lui permettra de savoir si la garantie est acquise ou non.

Y a-t-il des conditions particulières pour faire jouer cette garantie ?

Même si la garantie est acquise, le sinistre ne sera indemnisé qu’à la stricte condition que la responsabilité de la collectivité soit engagée ; il appartient à la victime d’en apporter la preuve par l’existence d’un lien causal direct et certain entre le préjudice subit et l’anomalie invoquée. Ce type de risque ne pose aucune difficulté à Smacl assurances qui le porte sans contrainte ni réserve dans la limite des montants de garanties fixés par les traités de réassurance.

Avez-vous connaissance de mise en cause liées à ces ondes ?

Il est à souligner que les réclamations sont peu nombreuses et relèvent plutôt d’associations qui, dans le cadre de leur objet statutaire et avant que l’antenne émetteur ou relais ne soit installée s’il s’agit de cela, font tout pour empêcher son installation. En l’espèce, il n’y a pas de sinistre avéré mais nous pouvons bien sûr assister la collectivité assurée dans sa défense via un contrat de protection juridique ; nous pouvons même supporter le poids d’une indemnité à verser à un exploitant lorsque la commune assurée, après qu’elle ait passé un accord avec ce même exploitant pour installer une antenne sur un site communal, se rétracte de cet engagement sous la pression des associations précitées ou de la population en général. Faut-il encore que la victime apporte la preuve de son préjudice et démontre juridiquement la responsabilité de la commune.

Propos recueillis par Thierry Gouby

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