La vie de l'ESA

Plaidoyer pour la démocratie directe

François Saint-Cast, professeur d’économie à l’Ecole Supérieure d’Assurances (ESA) a publié, peu avant les élections présidentielles de cette année, un article dans lequel il prônait une idée originale, et sans doute pertinente au vu de l’évolution du monde actuel : la création d’une troisième Chambre, chargée de rendre le peuple français directement participatif dans le processus d’élaboration des lois et directement décideur dans les grandes orientations à donner à la politique nationale. Dans cet article paru le 10 février 2012 sur le site internet des Echos, François Saint-Cast se faisait le défenseur de la démocratie directe.

Cette idée d’instituer une Troisième Chambre (se confondant avec un plaidoyer pour la démocratie directe) est originale car, dans le monde actuel, et à notre connaissance, aucun grand Etat n’est doté d’une constitution prévoyant une participation aussi directe des citoyens à la vie du pays. Si nous voulions citer un exemple historique où un tel système a été adopté, il nous faudrait remonter aux temps de la Grèce ancienne : certaines cités grecques, parmi lesquelles la plus célèbre est Athènes, étaient dotées, comme le rappelle François Saint-Cast lui-même dans cet article, d’un régime démocratique de participation directe aux « affaires de la cité ».

Mais cette idée est également pertinente, car, rappelons-le, nous vivons dans un monde, ainsi que dans un pays, où le degré général de culture et d’éducation de la population est assez élevé, même si d’aucuns ont pu noter un déclin, au cours de ces dernières décennies, du niveau général de formation… Il peut donc sembler normal qu’un Etat dont les ressortissants ont les moyens culturels et intellectuels de prendre part à la vie politique du pays, puisse leur donner les moyens juridiques de peser directement sur les grandes décisions qui engagent la nation, surtout lorsque les effets de ces décisions ont un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens…

Jusqu’à maintenant, un tel engagement direct des citoyens à la vie politique du pays (notamment au travers de la participation à l’élaboration des textes de lois) était inenvisageable, du fait du très grand nombre de ressortissants composant un Etat : le refus implicite des dirigeants des Etats de rendre, sur un plan constitutionnel et juridique, les citoyens directement participatif à l’élaboration des grandes décisions engageant le pays se masquait souvent derrière une invocation de l’impossibilité technique de mettre en œuvre un tel processus participatif.

En effet, alors que la démocratie athénienne pouvait se permettre de faire directement participer ses citoyens à la vie politique de la cité (car le nombre de citoyens athéniens était extrêmement restreint, loin de se confondre, rappelons-le, avec l’ensemble de la population athénienne, qui se composait également de métèques, de femmes, d’enfants et d’esclaves – catégories sociales toutes exclues du statut de citoyen), il serait à l’heure actuelle, très difficile d’imaginer comment faire participer directement à la vie politique l’ensemble des ressortissants d’un Etat, sachant que ce nombre varie entre plusieurs millions et plusieurs centaines de millions d’individus…

Mais, comme le rappelle François Saint-Cast, avec l’avènement d’internet, les choses ont changé, car ce média donne la possibilité à plusieurs millions de membres d’entrer simultanément et quasi-instantanément en concertation les uns avec les autres. Par conséquent, internet offre une solution technique qui pourrait permettre à plus de 70 millions de français de retrouver un exercice de la démocratie similaire (mais bien évidemment non-identique) à celui que pouvaient expérimenter les citoyens athéniens, voici plus de deux mille ans : et cet exercice de la démocratie participative directe pourrait se concrétiser a travers l’instauration de ce que François Saint-Cast nomme la « Troisième Chambre ».

En outre, nous savons que la crise financière a eu, directement ou indirectement, et au niveau mondial, pour effet de précariser des catégories socioprofessionnelles (professeurs, médecins, avocats, architectes) ou des étudiants (élèves de grandes écoles, doctorants, titualires de master, etc.) disposant d’un haut, voire très haut niveau de formation.

Toutes ces personnes au niveau de formation élevé se sont donc subitement retrouvées, après l’éclatement de la crise, dans une position de faiblesse économique, et donc aussi de faiblesse politique (puisque, dans nos sociétés, le poids politique des ressortissants est en étroite corrélation avec leur puissance économique). Par conséquent, toutes ces catégories d’ingénieurs, d’intellectuels, de cadres, de médecins… sont aujourd’hui, et surtout dans certains pays (il n’y a qu’à songer à des pays comme la Grèce, le Portugal ou l’Espagne, pour ne prendre que les exemples européens les plus criants), des « sans-voix ». Et, par voie de conséquence, ils prennent de moins en moins part, du moins directement, aux grandes orientations politiques de leur pays d’origine, alors que leurs conseils et leurs avis peuvent s’avérer très précieux pour la gouvernance et l’avenir des Etats.

Ainsi, compte-tenu du fait que, parmi la population des « sans-voix » (population bien souvent également dénommé à travers l’expression de « petit peuple », ainsi qualifiée par référence au statut socio-économique dans lequel elle se trouve enfermée), se comptent désormais un grand nombre d’individus hautement qualifiés et/ou faisant état d’un haut niveau de formation supérieure, peut-on dire que la proposition d’instaurer une Troisième Chambre n’est que pure démagogie ? En effet, le mouvement des « Indignés » a bien démontré, dans différents pays du monde occidental, que les élites intellectuelles étaient de plus en plus dépossédées des moyens de peser dans le débat démocratique des pays, bien souvent à cause du fait qu’elles sombraient peu à peu dans la pauvreté, faute de percevoir un salaire suffisamment élevé en contrepartie de l’exercice de leur profession.

Compte tenu de cette constatation doit-on alors automatiquement penser que le fait d’instaurer une troisième Chambre soit en soi une si mauvaise idée ?

Si c’est à chacun de répondre, en son âme et conscience, à cette question, François Saint-Cast nous décrit ici, dans ce qui s’apparente à un plaidoyer pour la démocratie directe, quel pourrait être le mode de fonctionnement de cette Troisième Chambre, si celle-ci venait un jour à être créée, et inscrite dans le marbre de la Constitution.

Le pari de la démocratie, la troisième chambre !

Notre Président [NDLR: Nicolas Sarkozy, qui était encore Président à la date à laquelle a été publié l'article] semble tout à coup découvrir que le peuple peut être consulté en dehors des grandes messes électorales et sur un sujet précis. Ce retour en grâce du référendum, expression de la démocratie directe face aux blocages des corporatismes et des partis, a des allures gaulliennes.

Est-il question une fois de plus d’un « coup de communication » destiné à déstabiliser les électeurs du front national, ou d’une conversion tardive à une conception plus démocratique de notre République ? Pourquoi, à 72 jours du premier tour de la présidentielle, cet appel au référendum sur des sujets comme le traitement des chômeurs ou l’entrée des étrangers sur le territoire national ? Les esprits simples que nous sommes auraient tendance à considérer que les réformes proposées constituent une partie d’un programme et qu’à l’occasion de l’élection du Président les citoyens trancheront. Il apparaît alors dispendieux et inutile d’organiser une consultation nationale sur ces sujets, à moins que dès maintenant on sache qu’il n’est en réalité pas question d’organiser un tel référendum.

Cette annonce surprenante a cependant le mérite de soulever la question de l’expression directe des citoyens dans les affaires publiques. La « participation » un des chevaux de bataille de Ségolène Royale lors des dernières élections. « Je veux donner un nouvel élan à notre démocratie » nous annonce François Hollande, mais concrètement rien si ce n’est un renforcement des sanctions financières concernant la parité homme femme, une plus grande autonomie des élus locaux et une place encore plus importante donnée aux syndicats alors que moins de 10% des salariés français sont syndiqués (points 54, 55 et 56 du programme). L’ambition de la « République participative » de 2007 a disparu !

Passer d’une République, notre régime actuel, à une démocratie suppose de mettre en place des institutions permettant au peuple souverain de s’exprimer. En France, la seule procédure est le référendum. Prérogative de l’exécutif, élargie aux parlementaires par la dernière réforme constitutionnelle, mais qui exclut l’initiative populaire: « Un référendum […] peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Le peuple est-il si stupide qu’on ne lui accorde aucune possibilité d’être force de proposition en matière législative ou réglementaire, ou fait-il peur car il pourrait remettre en cause certaines positions établies ? Pourtant la démocratie athénienne issue des réformes de Clisthène durera 500 ans avec des magistrats pour la plupart tirés au sort parmi les citoyens.

Comment, dans un pays de 70 millions d’habitants, instaurer une démocratie ?

A l’heure de l’internet il n’est absolument pas déraisonnable de créer une troisième chambre (3C) de représentants non élus, qui complèterait l’assemblée nationale et le sénat, on pourrait procéder de la façon suivante :

1. Constitution

Une 3C se forme par projet de loi et se compose de citoyens volontaires qui se réunissent selon trois critères : autant d’hommes que de femmes ; plus haut diplôme obtenu : [sans aucun]; [certificat-CAP-brevet]; [bac-bac+2]; [bac+3-bac +4]; [bac+5 ou plus] ; âge : [18-28]; [29-38]; [39-48]; [49-58]; [59-68]; [69 et +]

Ce qui donne 30 catégories comprenant 12 personnes au minimum (6 hommes et 6 femmes), soit une 3C d’au minimum 360 personnes autour de chaque projet de loi. 36 modérateurs sont tirés au sort parmi les membres et peuvent décider à la majorité qualifiée de l’exclusion d’une personne tenant des propos inconvenants.

Une 3C est une chambre d’enregistrement qui intervient lorsqu’un projet de loi accompagné de ses projets de décrets d’application a été adopté par les deux autres chambres. Pour être promulguée définitivement la loi doit alors obtenir la majorité à la troisième chambre. La représentativité se fonde sur des caractéristiques objectives : homme-femme ; âge ; diplôme. Une 3C réunit autant d’hommes que de femmes, dans toutes les tranches d’âge et de tout niveau de diplôme. Ce n’est pas un panel représentatif de la société française

2. Fonctionnement

Une 3C fonctionne par le biais d’un site Internet dédié et sécurisé. Après avoir débattu les membres votent les amendements souhaités, une fois le texte définitivement rédigé il est voté et la chambre est dissoute. Chaque personne ne peut être membre que d’une seule chambre et s’engage à voter en son âme et conscience.

Si une 3C ne peut se constituer sur un projet de loi voté par les deux autres assemblées, la loi est adoptée.

Si une proposition de loi réunit une 3C d’au moins 3600 personnes, les autres assemblées doivent l’examiner et se prononcer par vote. En cas de rejet, la 3C peut exiger l’organisation d’un référendum si elle parvient à atteindre 360 000 membres.

Concrètement le fonctionnement de nos institutions serait peu affecté pour ce qui concerne les mises à jour des lois ordinaires. En revanche, les projets importants, ceux qui engagent la société, ceux-ci susciteront la formation de troisièmes chambres, alors un véritable débat démocratique s’instaurera. J’entends d’ici les sceptiques qui pensent que la populace est abrutie, et qu’un tel système est la porte ouverte à la plus basse des démagogies. Le peuple est ce qui fait aujourd’hui de notre pays la 5ème puissance mondiale, grâce à son savoir faire, son sérieux et aux prouesses technologiques qu’il réalise quotidiennement. Ce peuple doit faire l’expérience de la responsabilité démocratique et ne plus se soumettre à l’Etat providence.

François Saint-Cast

Article paru la 10/02/2012 sur le site internet des Echos

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