La vie de l'ESA

Solvabilité II et responsabilité des dirigeants

Le Pilier II de la réglementation Solvabilité II impose aux compagnies d’assurances de se doter d’un organe de contrôle, chargé et responsable de veiller à la mise en application des injonctions associées à cette législation. Cet organe de contrôle regroupe la Direction Générale et le Conseil d’Administration et se dénomme, dans la terminologie de Solvency II, l’ « Administrative Management or Supervisory Body » ou « AMSB ».

Le même Pilier II oblige l’AMSB à évaluer en interne les risques et la solvabilité de l’entreprise et à produire un rapport dit « ORSA » (Own Risk and Solvency Assessment »), portant sur l’évaluation de ces mêmes critères.

Le rapport Orsa devra faire un état des lieux sur quatre composantes-clés, à savoir :

  • le business plan,
  • l’évaluation et la gestion des risques,
  • la gestion du capital et de la solvabilité,
  • les tests de résistance (scénarios adverses et reverse stress tests).

L’AMSB rend donc les membres de la Direction Générale et du Conseil d’Administration co-responsables de l’application des normes de Solvabilité II devant l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution (ACPR).

Quelles transformations l’application de Solvabilité II (notamment en matière de gouvernance) va-t-elle entraîner sur l’entreprise ?

C’est sur ce point que répond cette tribune de Blaise Bourgeois, Directeur des Risques d’Allianz France, tribune publiée dans le numéro du 10 juillet 2015 (N° 7419) de l’Argus de l’Assurance.

Blaise Bourgeois (Allianz France) : « Solvabilité 2 renforce le rôle et la responsabilité des dirigeants »

« Solvabilité 2 introduit une double transformation. En proposant une grille de lecture plus économique du bilan et de la solvabilité des compagnies d’assurances, la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 conduira également à un renforcement du rôle et de la responsabilité des dirigeants, notamment au regard du pilotage des risques et de la compréhension du modèle sous-tendant cette mesure (que ce soit en modèle interne, formule standard ou les deux).

La mise en oeuvre de la réglementation Solvabilité 2 au sein des entreprises d’assurances va obliger à une véritable culture du changement en intégrant des critères liés aux risques dans toute prise de décision. Les “management actions”, par exemple, conditionneront pour une large part la marge de solvabilité des compagnies, car les modèles internes devront refléter de manière réaliste et transparente les choix du management (stratégie d’investissement, taux crédités…). Gérer l’activité en pilotant les risques obligera à trouver de nouveaux équilibres entre la dynamique commerciale, la rentabilité du capital investi et la pérennité des activités à moyen-long-terme. »

Blaise Bourgeois

Directeur des Risques d’Allianz France

Article paru dans le dossier consacré à Solvabilité II dans le numéro 7419 (10 juillet 2015) de L’Argus de l’Assurance

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