Dispositifs et Financements

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il vous accompagne dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de votre carrière jusqu’au départ en retraite.

Les formations éligibles au CPF sont rassemblées sur une liste unique et universelle dédiée qui permet de comparer la qualité des formations éligibles, leur taux de réussite et la satisfaction des utilisateurs.. Ces formations doivent proposer une certification professionnelle reconnue, c’est à dire référencée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et répondre aux besoins du marché de l’emploi. Cette liste est consultable sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Toutes les formations de l’ESA y sont répertoriées.

• Les salariés
• Les demandeurs d’emploi
• Les travailleurs indépendants
• Les membres d’une profession libérale ou non salariée ou conjoint collaborateur
• Les personnes handicapées
• Les jeunes sortis du système scolaire obligatoire et en recherche d’emploi
• Les fonctionnaires

Le compte est crédité de 500 € à la fin de chaque année travaillée à temps plein, dans la limite d’un plafond de 5000 € (800 € pour les salariés non qualifiés avec un plafond de 8000 €).

Les salariés travaillant à temps partiel, mais dont le temps de travail est supérieur à 50% du temps complet, bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité.

Pour les salariés à moins de 50% du temps complet, leurs droits sont calculés au prorata du temps travaillé.

• Contacter votre OPCO (opérateurs de compétences) qui peut apporter un financement supplémentaire.
• Vous tourner vers d’autres opérateurs tels que Pôle Emploi ou encore le conseil régional.
• Votre employeur peut aussi apporter sa contribution, en particulier si un accord d’entreprise le prévoit.
• Il est également possible de financer vous-même le reste à charge de la formation.
• S’il n’y a pas assez de crédit sur votre CPF pour le financement d’une formation, plusieurs options d’abondement existent en fonction de votre statut.

Si vous souhaitez vous former en dehors des heures de travail, vous êtes libre d’utiliser votre CPF quand vous le souhaitez.

Pendant les heures de travail, il est nécessaire d’obtenir l’accord de votre entreprise. Vous devez faire la demande au minimum 60 jours avant le début de la formation, pour les formations inférieures à 6 mois, et 120 jours minimum pour les autres.

L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois vaut acceptation.

Votre rémunération est maintenue si la formation se déroule pendant les heures de travail. Vous n’aurez bien sûr pas de rémunération pour une formation effectuée en dehors des heures de travail.

Les demandeurs d’emploi sont indemnisés au titre de l’Allocation de retour à l’emploi-formation (AREF) ou de la Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE).

Vos droits sont inscrits automatiquement sur votre compte en ligne, sur le site : www.moncompteactivite.gouv.fr. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer votre espace personnalisé pour accéder à vos droits.

◼️   Vous souhaitez mobiliser votre CPF pour une formation :

Stéphanie RIVIÈRE – stephanie-riviere@esassurances.com

Tout comme la période de professionnalisation, le dispositif Pro-A est fondée sur l’alternance entre activité professionnelle et séquences de formation. Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques à une mise en pratique des nouveaux savoir-faire en entreprise.

Ce dispositif a pour objectif de maintenir l’employabilité des salariés dans leur entreprise par la reconversion ou la promotion interne.

Pour sa mise en place, un avenant au contrat de travail précisant la durée et l’objet de la pro-A doit être signé et déposé auprès de l’opérateur de compétences. Les règles et la durée applicables sont celles du contrat de professionnalisation.

L’employeur doit désigner un des salariés de l’entreprise comme tuteur pour accompagner le bénéficiaire pendant cette période. Vous pouvez passer toutes nos formations du Bac+2 au Bac+5 en contrat Pro-A.

La Pro-A est destinée aux :

• Salariés en CDI (contrat à durée indéterminée)
• Salariés en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée

et dont la qualification ne dépasse pas le niveau 5 du nouveau cadre national des certifications (ancien niveau III).

La prise en charge de la Pro-A est assurée par l’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise. Celui-ci peut financer tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Tout dépend du niveau de prise en charge fixé par la branche professionnelle.

Si la formation se déroule pendant le temps de travail, l’employeur maintient la rémunération du salarié. En revanche, si la formation se déroule en dehors du temps de travail elle ne donne droit à aucune rémunération.

De même que le plan de formation, le plan de développement des compétences a pour objectif d’assurer le maintien dans l’emploi du salarié et de lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Le plan de développement des compétences peut également prévoir d’autres actions :

• bilan de compétences
• validation des acquis de l’expérience (VAE)
• ou lutte contre l’illettrisme.

Tous les salariés de l’entreprise sont potentiellement concernés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), titulaires d’un contrat de professionnalisation ou apprentis.

La prise en charge des actions de développement des compétences mises en place par les entreprises de moins de 50 salariés peut être assurée par l’opérateur de compétences (OPCO, ex-OPCA). Ce financement concerne les coûts de l’action, la rémunération des salariés et les cotisations sociales, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement, restauration), sous réserve des règles applicables en 2019.