Dispositifs et Financements

Le CPF permet à toute personne, salariée ou demandeur d’emploi, de suivre, à son initiative, une action de formation. Il vous accompagne dès l’entrée dans la vie professionnelle, tout au long de votre carrière jusqu’au départ en retraite.

Les formations éligibles au CPF sont rassemblées sur une liste unique et universelle dédiée qui permet de comparer la qualité des formations éligibles, leur taux de réussite et la satisfaction des utilisateurs.. Ces formations doivent proposer une certification professionnelle reconnue, c’est à dire référencée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et répondre aux besoins du marché de l’emploi. Cette liste est consultable sur le site moncompteactivite.gouv.fr. Toutes les formations de l’ESA y sont répertoriées.

• Les salariés
• Les demandeurs d’emploi
• Les travailleurs indépendants
• Les membres d’une profession libérale ou non salariée ou conjoint collaborateur
• Les personnes handicapées
• Les jeunes sortis du système scolaire obligatoire et en recherche d’emploi
• Les fonctionnaires

Le compte est crédité de 500 € à la fin de chaque année travaillée à temps plein, dans la limite d’un plafond de 5000 € (800 € pour les salariés non qualifiés avec un plafond de 8000 €).

Les salariés travaillant à temps partiel, mais dont le temps de travail est supérieur à 50% du temps complet, bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité.

Pour les salariés à moins de 50% du temps complet, leurs droits sont calculés au prorata du temps travaillé.

• Contacter votre OPCO (opérateurs de compétences) qui peut apporter un financement supplémentaire.
• Vous tourner vers d’autres opérateurs tels que Pôle Emploi ou encore le conseil régional.
• Votre employeur peut aussi apporter sa contribution, en particulier si un accord d’entreprise le prévoit.
• Il est également possible de financer vous-même le reste à charge de la formation.
• S’il n’y a pas assez de crédit sur votre CPF pour le financement d’une formation, plusieurs options d’abondement existent en fonction de votre statut.

Si vous souhaitez vous former en dehors des heures de travail, vous êtes libre d’utiliser votre CPF quand vous le souhaitez.

Pendant les heures de travail, il est nécessaire d’obtenir l’accord de votre entreprise. Vous devez faire la demande au minimum 60 jours avant le début de la formation, pour les formations inférieures à 6 mois, et 120 jours minimum pour les autres.

L’absence de réponse de l’employeur dans un délai d’un mois vaut acceptation.

Votre rémunération est maintenue si la formation se déroule pendant les heures de travail. Vous n’aurez bien sûr pas de rémunération pour une formation effectuée en dehors des heures de travail.

Les demandeurs d’emploi sont indemnisés au titre de l’Allocation de retour à l’emploi-formation (AREF) ou de la Rémunération Formation Pôle Emploi (RFPE).

Vos droits sont inscrits automatiquement sur votre compte en ligne, sur le site : www.moncompteactivite.gouv.fr. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer votre espace personnalisé pour accéder à vos droits.

◼️   Vous souhaitez mobiliser votre CPF pour une formation en présentiel :

Paola GAUVIN –  paola-gauvin@esassurances.com

◼️   Vous souhaitez mobiliser votre CPF pour une formation à distance :

Stéphanie RIVIÈRE – stephanie-riviere@esassurances.com

Le CPF de transition professionnelle permet au titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Pour cela, vous bénéficiez en tant que salarié d’un congé dont les modalités ont été fixées par décret.

Vous pouvez bénéficier d’un CPF de transition professionnelle en justifiant à la date de votre départ en formation :

• soit d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs,
• soit d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats de travail successifs, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) au cours des 12 derniers mois.

Pour bénéficier de ce dispositif, vous devez élaborer un projet de formation en respectant un cadre précis. Pour préparer votre projet, élaborer votre plan de financement et le mettre en œuvre, vous avez la possibilité de faire appel à un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

• un diplôme, titre à finalité professionnelle, Certificat de qualification professionnelle (CQP) – ou bloc(s) de compétences composant ces certifications – à condition que ceux-ci soient inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ;
• une certification ou habilitation enregistrée dans le Répertoire Spécifique des Certifications et Habilitations (RSCH).

Les frais pédagogiques et les frais liés votre formation peuvent être pris en charge par les Fongecif, jusqu’à la création- au plus tard le 31 décembre 2019 – des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR).

Une rémunération minimale vous est versée pendant votre formation : elle est versée par l’employeur, puis est remboursée par le Fongecif (la Commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente, au plus tard en 2020).

Tout comme la période de professionnalisation, le dispositif Pro-A est fondée sur l’alternance entre activité professionnelle et séquences de formation. Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques à une mise en pratique des nouveaux savoir-faire en entreprise.

Ce dispositif a pour objectif de maintenir l’employabilité des salariés dans leur entreprise par la reconversion ou la promotion interne.

Pour sa mise en place, un avenant au contrat de travail précisant la durée et l’objet de la pro-A doit être signé et déposé auprès de l’opérateur de compétences. Les règles et la durée applicables sont celles du contrat de professionnalisation.

L’employeur doit désigner un des salariés de l’entreprise comme tuteur pour accompagner le bénéficiaire pendant cette période. Vous pouvez passer toutes nos formations du Bac+2 au Bac+5 en contrat Pro-A.

La Pro-A est destinée aux :

• Salariés en CDI (contrat à durée indéterminée)
• Salariés en CUI (contrat unique d’insertion) à durée indéterminée

et dont la qualification ne dépasse pas le niveau 5 du nouveau cadre national des certifications (ancien niveau III).

La prise en charge de la Pro-A est assurée par l’opérateur de compétences dont dépend l’entreprise. Celui-ci peut financer tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Tout dépend du niveau de prise en charge fixé par la branche professionnelle.

Si la formation se déroule pendant le temps de travail, l’employeur maintient la rémunération du salarié. En revanche, si la formation se déroule en dehors du temps de travail elle ne donne droit à aucune rémunération.

De même que le plan de formation, le plan de développement des compétences a pour objectif d’assurer le maintien dans l’emploi du salarié et de lui permettre d’acquérir de nouvelles compétences, au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Le plan de développement des compétences peut également prévoir d’autres actions :

• bilan de compétences
• validation des acquis de l’expérience (VAE)
• ou lutte contre l’illettrisme.

Tous les salariés de l’entreprise sont potentiellement concernés, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD), titulaires d’un contrat de professionnalisation ou apprentis.

La prise en charge des actions de développement des compétences mises en place par les entreprises de moins de 50 salariés peut être assurée par l’opérateur de compétences (OPCO, ex-OPCA). Ce financement concerne les coûts de l’action, la rémunération des salariés et les cotisations sociales, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement, restauration), sous réserve des règles applicables en 2019.

La Validation des acquis de l’expérience (VAE) est un droit individuel qui permet de faire valider ses compétences en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat.

La VAE est un dispositif qui permet de faire évaluer ses compétences professionnelles dans le but d’obtenir une certification. La certification visée doit bien sûr être en relation avec l’expérience professionnelle acquise et doit être inscrite au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

La VAE peut être réalisée dans le cadre du Plan de développement des compétences de l’entreprise ou à l’initiative du salarié.

Toutes personne quels que soit son âge, son statut, sa nationalité et son niveau de formation, qui justifie au moins un an d’expérience en rapport direct avec l’une des certifications professionnelles* de l’ESA inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP] peut engager une démarche auprès de l’ESA visant à la reconnaissance de la Validation des Acquis de son Expérience dans le but de se voir conférer la certification professionnelle correspondant à son expérience.

• Repérer la certification la plus appropriée en fonction de votre projet professionnel et déposer votre candidature auprès de l’organisme certificateur,
• Constituer et déposer votre dossier VAE qui retrace précisément votre expérience,
• Évaluation du dossier par un jury et éventuellement entretien avec vous,
• et selon les cas, mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée, lorsque cette procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification.

Le jury de professionnels indépendants vérifie, évalue et atteste des connaissances et des compétences d’un candidat sur la base du dossier de VAE. Il apprécie le caractère professionnel des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du certificat visé.

Deux niveaux possibles de validation :

• Validation totale : vos acquis correspondent tout à fait aux compétences exigées. Le jury vous attribue le diplôme ou la certification.
• Validation partielle : vos acquis ne correspondent pas complètement aux compétences requises. Le jury vous délivre une validation partielle et vous disposez d’un délai de 5 ans pour obtenir la validation totale. Tout bloc de compétence acquis l’est de façon définitive.
  

• Manager de l’Assurance (Niveau 7 – 5ème année)
• Manager des Risques et des Assurances de l’Entreprise (Niveau 7 – 5ème année)
• Expert en Ingénierie Patrimoniale (Niveau 7 – 5ème année)

Le coût de la VAE comprend les droits d’inscription à la certification et les prestations d’accompagnement de l’organisme qui la délivre.  Renseignez-vous auprès de l’ESA pour passer votre VAE.

Le financement dépend de votre situation :

• Vous êtes salarié : si la démarche VAE est à votre initiative, vous pouvez faire appel à votre compte personnel de formation pour la prise en charge. Si l’initiative vient de votre employeur, la VAE est réalisée dans le cadre du plan de développement des compétences et par conséquent prise en charge par l’entreprise.
• Vous êtes demandeur d’emploi : si vous recevez une indemnité de demandeur d’emploi, une aide financière peut vous être allouée. Vous devez formuler une demande dans le cadre de votre parcours de reclassement qui sera transmise à Pôle Emploi ou au prestataire chargé de l’accompagnement.

Si vous ne recevez pas d’indemnité, vous pouvez vous adresser au Conseil Régional pour bénéficier d’aides financières.

Le bilan de compétences vous permet de faire le point sur vos capacités, vos aptitudes, vos motivations personnelles et professionnelles. Il est à mobiliser pour construire ou valider un projet professionnel, repérer vos points forts et ceux à améliorer, choisir la formation ou la certification adaptée à vos objectifs.

Le bilan de compétences est réalisé avec notre équipe d’expert qui vous accompagne sur plusieurs rendez-vous.

Un bilan dure 24 heures et se décompose en 3 étapes :

• une phase préliminaire pour définir et analyser vos besoins,
• une phase d’investigation permettant d’analyser vos motivations, vos centres d’intérêt, d’identifier vos compétences et aptitudes et de déterminer vos possibilités d’évolution professionnelle.
• une phase de conclusions définissant les principales étapes de réalisation de votre projet professionnel ou de formation.

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un bilan de compétences. Vous devez justifier de 5 ans d’activité professionnelle salariée, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

Le bilan de compétences peut être réalisé :

• dans le cadre du plan de développement des compétences (ex plan de formation) de l’entreprise, sur proposition de l’employeur, dès lors que le salarié a donné son accord ;
• à l’initiative du salarié dans le cadre du projet de transition professionnelle (PTP) : celui-ci consiste en une mobilisation particulière du compte personnel de formation ;
• à l’initiative de toute personne titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) – faisant désormais partie intégrante du compte personnel d’activité (CPA) – souhaitant mobiliser les droits qu’il a acquis (article L. 6323-6 du Code du travail) ou dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (article L. 6111-6 du Code du travail).

Se bilan de compétences est réalisé dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise, vous bénéficiez du maintien de votre rémunération. Les frais inhérents au bilan sont pris en charge par votre employeur dans le cadre du budget dédié au plan de formation.

Le bilan de compétences est réalisé dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) vous devrez vous connecter sur le site moncompteactivite.gouv.fr, accéder à votre compte et monter un dossier de formation, en indiquant le code CPF « Bilan de compétences : 202 ».

Vous devez adresser votre demande d’autorisation d’absence (pour 24 heures de temps de travail maximum) au moins 60 jours avant le début du bilan si vous le faites sur vos heures de travail. Vous devrez ensuite joindre à la demande de financement l’autorisation d’absence accordée par votre employeur.