Juridiquement, la force majeure désigne un événement extérieur, irrésistible et imprévisible. L’absence d’une de ces caractéristiques rend la notion désuète. Le but étant d’exonérer une entité des responsabilités. En outre, elle permet de s’acquitter d’une procédure incontournable. Nous en saurons davantage dans cette rubrique.
Les différentes caractéristiques de la force majeure
Ainsi que précisé, la force majeure présente trois caractéristiques. Déjà, il s’agit d’un événement imprévisible qui n’est ni prévu ni anticipé. Ainsi, la tempête n’est pas obligatoirement un cas de force majeure, car les professionnels peuvent prévenir cette situation grâce aux moyens météorologiques actuels.
Ensuite, le cas de force majeur est un événement irrésistible. Ainsi, il n’est pas possible de résister à l’événement. On ne peut donc pas l’éviter en dépit de toutes les précautions.
La force majeure est aussi un événement extérieur et la personne concernée n’en est en rien responsable. Vous pouvez tout apprendre sur le sujet grâce à une formation sur le Risk Management.
Les conséquences de la force majeure
La force majeure à des répercussions non négligeables. Elle exonère la personne de ses responsabilités alors que cette dernière aurait justement pu être tenue pour responsable. Elle permet de s’exonérer de différentes sortes de procédures. Ainsi, un salarié n’a pu se rendre au bureau à cause de la météo qui fut extrêmement mauvaise. De ce fait, l’employeur ne peut le sanctionner pour son absence, car il n’y est pour rien. Une formation Risk Management vous en apprendra davantage sur le sujet.
Comment appliquer la force majeure pour la rupture de contrat ?
La loi prévoit la rupture du contrat de travail pour cas de force majeure. Ainsi, cette situation peut se produire dans le cas où une entreprise subit une tempête ou une inondation, détruisant partiellement ses locaux. Dans cette optique, l’employeur est autorisé à rompre le contrat des salariés sans devoir suivre le process habituel de licenciement. Toutefois, la triple condition continue de s’appliquer. Aussi, l’événement extérieur ne doit être imputable ni à l’employeur ni au salarié. Il est imprévisible au moment de la signature du contrat de travail. Il est aussi irrésistible dans le cadre de l’exécution du contrat. Aussi, ce dernier ne peut se poursuivre après l’événement. Dans ce cas, le contrat est rompu sans préavis.
Cependant, le salarié peut toujours demander une indemnisation en échange des congés payés restants. La force majeure est appréciée « in concreto » en fonction des circonstances. Étudier le Risk Management permet d’en savoir plus.
Tout apprendre de la force majeure chez ESA Assurance
Le département des Ressources Humaines est souvent confronté à de nombreux enjeux. En effet, l’entreprise n’est jamais à l’abri d’une fermeture temporaire ou définitive pour cas de force majeure. Le Directeur des Ressources Humaines est l’interface entre le gérant et les employés. Il s’explique sur la situation de l’entreprise et parle de la rupture des contrats. Il négocie l’indemnité de licenciement avec la Direction Générale.
Notons qu’un bon DRH en connait suffisamment sur le Risk Management pour gérer ce type de problème. Avec son équipe, il fait un suivi de la gestion des risques de l’entreprise. Si vous désirez apprendre la Gestion des Ressources Humaines et le Risk Management, rendez-vous chez ESA Assurance pour bénéficier de formations de qualité.
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