Votre conseiller en assurance vous a peut-être expliqué que depuis le 1er janvier 2019, la garantie décès d’une assurance de prêt coûte plus cher. Auparavant exonérée de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), elle est maintenant imposée au même taux que les garanties invalidité, incapacité de travail et perte d’emploi, à savoir 9 %. C’est l’article 52 du projet de loi de finances 2019, voté en décembre 2018, qui a amené ce changement. Faut-il pour autant s’inquiéter et revoir sa stratégie de gestion du patrimoine ? Cette hausse de la fiscalité remet-elle en cause l’intérêt de faire appel à un courtier en assurance ?

Qu’est-ce qu’une assurance-emprunteur ?

Pour rappel, l’assurance-emprunteur est le contrat qui protège l’emprunteur en cas de souscription d’un crédit. Si l’assuré décède, perd son emploi ou ne peut plus travailler, l’assurance-emprunteur prend le relais pour payer les mensualités. Bien que non obligatoire, elle est exigée par la banque pour tout crédit immobilier. Représentant 66 % du coût total d’une assurance de prêt, la garantie décès est celle qui coûte le plus cher. La suppression de l’exonération de la TCSA n’est donc pas anodine. La crainte principale de tout conseiller en assurance est que cette mesure entraîne un ralentissement du marché de l’assurance.

Les conséquences de cette mesure

Si cette hausse fiscale permettra à l’État de générer jusqu’à 500 millions d’euros de recettes supplémentaires une fois tous les contrats renouvelés, elle ne devrait pas coûter trop cher aux assurés individuellement. Le surcoût est estimé à 2 ou 3 euros par mois pour un prêt standard. Pas de quoi modifier la gestion du patrimoine d’un emprunteur ! Par contre, si votre assurance de prêt a été souscrite avant le 1er janvier 2019, il sera peut-être plus difficile de diminuer son coût en la renégociant. Les souscripteurs de vieux contrats seront donc réticents à profiter de la possibilité de résilier leur contrat chaque année, comme permis par l’amendement Bourquin.

Même si la garantie décès coûte plus cher à l’emprunteur, de nombreux autres facteurs influent sur le coût d’une assurance de prêt : l’âge, la profession, les antécédents médicaux, ou encore la pratique de sports à risques. Dans ce contexte, le courtier en assurance reste l’interlocuteur privilégié pour comparer les différentes offres et faire jouer la concurrence.

ESA Paris, 17 mars 2020

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