Nées il y a plus d’un siècle, les mutuelles œuvrent en matière sanitaire, sociale et solidaire. Le Code de la mutualité définit ce qu’est une mutuelle : une personne morale de droit privé dont le but est non lucratif (une mutuelle n’a pas pour vocation de réaliser des bénéfices, elle doit les redistribuer à ses associés ou mettre en place de nouvelles prestations ou de nouvelles garanties) et qui est financée par les cotisations de ses adhérents. Elle agit dans leur intérêt, mène une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide et contribue au développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Une mutuelle a un mode de gestion démocratique et participatif.

Les champs d’action des sociétés mutuelles

Ces organismes mutualistes dits « mutuelles de 1945 » ont principalement un rôle de complémentaire santé. Elles viennent en complément du régime de base de la sécurité sociale en santé (frais médicaux, optiques, dentaires, frais d’hospitalisation) et en prévoyance (capital décès, rente d’invalidité, complément aux indemnités journalières…). Dans la pratique, elles se doivent d’appliquer un principe de solidarité entre les membres. Elles ne doivent pas procéder à une sélection personnalisée des risques à l’adhésion ou mettre en place des conditions tarifaires personnalisées. Les mutuelles sont majoritaires sur le marché de l’assurance santé et représentent 50 % des cotisations collectées. Elles sont regroupées au sein de La Fédération nationale de la Mutualité française.

Les spécificités des sociétés d’assurances mutuelles (SAM)

Elles sont régies par le Code des assurances et peuvent commercialiser des assurances de biens et de personnes. Elles assurent les risques en mutualisant les cotisations de leurs sociétaires. Ces cotisations permettent de financer les indemnités à verser à ceux qui subissent des sinistres dans le domaine de l’assurance dommages (automobile, habitation, entreprise, responsabilité civile…). Elles proposent aussi de l’assurance-vie, de la prévoyance, des complémentaires retraite ou santé. Elles sont regroupées au sein de l’Association des Assureurs Mutualistes.

ESA Paris, 25 mai 2021

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